Le vendredi 10 janvier 2014, à l’invitation de la Présidence grecque de l’Union européenne (UE), le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, s’est adressé à Bruxelles au groupe Union douanière (GUD) de l’UE.
La Grèce, en charge de la présidence de l’UE pour le premier semestre 2014, du 1er janvier au 30 juin, a, selon l’habitude de ses prédécesseurs, invité le Secrétaire général de l’OMD et le Directeur général de la DG Fiscalité et Union douanière (DG TAXUD) à présenter, à l’occasion de la première réunion du GUD sous présidence grecque, leurs principaux objectifs pour cette année.
Le Secrétaire général, Mikuriya, a tout d’abord tenu à remercier la Grèce d’avoir invité, comme le veut à présent la tradition, l’OMD à exposer à l’intention du GUD son programme de travail pour l’année en cours. Il s’est dit particulièrement satisfait de pouvoir faire cette allocution au début de son second mandat au poste de Secrétaire général.
Le Secrétaire général a affirmé que la promotion de l’efficience, de la transparence et de l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement mondiale restera au cœur de la politique de l’OMD. Les récentes négociations de l’Organisation mondiale du commerce visant à parvenir à un accord sur la facilitation des échanges (AFE) furent l’occasion pour l’OMD d’encourager la réforme et modernisation de ses instruments et Directives ainsi que leur adoption. La rapide et positive réaction de la Commission de politique générale a donné lieu à l’élaboration de la Déclaration de Dublin portant sur l’adoption de cet accord.
L’OMD avait déjà entamé des discussions avec l’OMC afin de définir son rôle dans la mise en œuvre de l’AFE. Après avoir observé qu’il est spécifiquement fait mention de l’OMD dans l’Accord, le Secrétaire général a insisté sur la volonté et la capacité de l’organisation à soutenir la démarche adoptée par l’OMC. Etant attendu que l’OMD aura son rôle à jouer, il a exhorté les délégués présents à demander l’appui de leur ministre du Commerce.
Ces dernières années, de nombreux bailleurs de fonds ont approché l’OMD afin de pouvoir bénéficier de ses conseils, de son expertise, de son expérience et de ses connaissances, de même que des outils et des Directives que l’organisation peut offrir. Fort de cette expérience et des excellents résultats de la mise en œuvre de divers programmes, le Secrétaire général s’est dit convaincu du soutien renforcé de la part de la communauté des bailleurs de fonds dans le contexte de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC. Un groupe de travail sur l’AFE se réunira juste avant ou après le Comité technique permanent de mars afin de permettre aux membres de contribuer au processus.
L’OMD n’aura de cesse de souligner à quel point il est important de créer des partenariats avec les acteurs commerciaux. Les Etats membres ont dès lors été encouragés à participer à la conférence sur les opérateurs économiques agréés (OEA), prévue à Madrid (Espagne) en avril. L’élaboration de normes Douanes/Entreprises est absolument essentielle, aussi le Secrétaire général a-t-il prié les Etats membres de soumettre leurs meilleurs pratiques en la matière.
La sécurité de la chaîne d’approvisionnement revêt une importance capitale et reste une priorité pour l’OMD. Le processus de révision des normes SAFE, y compris les clauses complémentaires concernant les OEA, est déjà en cours.
Le renforcement des capacités et les bénéfices que retirent les membres des initiatives majeures prises en la matière constituent toujours un élément clé dans le processus de planification stratégique de lOMD. Le Secrétaire général a remercié la Commission pour sa contribution indéfectible à l’effort de renforcement des capacités de l’OMD, tant du point de vue financier que de l’apport en ressources humaines. Un appui reste nécessaire et l’OMD espère pouvoir répondre aux besoins les plus urgents de ses membres. Le Secrétaire général a demandé aux Etats membres de continuer à fournir des experts dans le cadre du renforcement des capacités vu l’accroissement probable des demandes qui seront faites au fur et à mesure que se concrétisera la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges commerciaux.
Enfin, le Secrétaire général a annoncé le thème retenu par l’OMD pour 2014 comme étant: En effet, la communication, qui constitue un facteur essentiel du processus de réforme et de modernisation durables des douanes, doit contribuer à s’assurer que les douanes continuent d’occuper une place de choix tout en jouissant de la capacité suffisante, grâce au partage de bonnes pratiques, d’informations et d’expériences, pour relever les défis et saisir les opportunités que présente l’environnement commercial et douanier au 21ème siècle. Ce n’est que par un processus ouvert et transparent de partage d’informations dans le cadre d’une excellente communication que les autorités douanières pourront atteindre leurs objectifs.
Le Secrétaire général, Mikuriya, a clos son intervention en souhaitant ses meilleurs vœux de succès à la Présidence grecque et tout particulièrement à M. Emmanuel Kokolokis, Président du GUD, dans l’accomplissement de la tâche difficile qui lui incombe.
Le Directeur général de TAXUD, M. Heinz Zourek, a exprimé sa gratitude à l’égard de l’OMD pour l’excellent esprit de coopération qui règne entre les deux organisations. Il a en outre fait remarquer que les programmes d’activités étaient très bien harmonisés et a assuré le Secrétaire général qu’il continuerait de bénéficier du plein appui de la Commission qui sera reflété par la participation active de celle-ci à toute une série de réunions et d’événements de l’OMD.
Le Directeur général a plus particulièrement remercié la Commission de politique générale pour la résolution qu’elle a adoptée sur l’Accord de OMC sur la facilitation des échanges commerciaux et il a ajouté qu’il était important d’entamer rapidement les travaux préparatoires pour anticiper la ratification de l’Accord. Il a par ailleurs insisté sur le fait que la Convention de Kyoto révisée (CKR) constitue toujours la base juridique pour une grande partie du contenu de l’AFE. Il a également affirmé que les activités de l’UE visant à renforcer l’adhésion à la CKR au niveau mondial se poursuivraient. Il s’est félicité de la tenue de la conférence des OEA prévue à Madrid (Espagne) en avril prochain et est impatient d’en connaître les résultats concrets. Les douanes en réseau international (DRI) sont très importantes pour l’UE, a souligné le Directeur général, qui se réjouit de voir ce dossier progresser d’avantage. Les atteintes aux DPI constituent également un thème prioritaire pour les Etats membres de l’Union européenne; un important séminaire à ce sujet est d’ailleurs prévu à Londres dans le courant de 2014. La Commission européenne continuera de fournir un appui sans réserve aux activités de l’OMD en général et notamment dans le cadre du renforcement des capacités.
Le Président du GUD a remercié les deux éminents orateurs pour leurs contributions et a en outre insisté sur le fait qu’il est primordial pour les Etats membres de l’UE de participer activement aux travaux de l’OMD afin de s’assurer que leurs avis seront pris en compte dans ce forum international majeur.