Le 14 juillet 2014, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Association internationale des marques (International Trademark Association ou INTA) ont signé un protocole d'accord au siège de l'OMD, à Bruxelles. Grâce à ce partenariat, l'INTA et l'OMD collaboreront plus intensément, dans leur lutte contre la contrefaçon et ses effets sur les entreprises, les gouvernements et les citoyens du monde entier. Le Secrétaire Général de l'OMD, Kunio Mikuriya et le Directeur général de l'INTA, Etienne Sanz de Acedo, ont signé l’accord, au nom de leurs organisations respectives.
La contrefaçon fait peser une lourde menace sur la santé publique et la sécurité. De plus, le commerce mondial s’en ressent. Selon certains rapports, la valeur des échanges de produits de contrefaçon dépasse les 650 milliards de dollars (477 milliards d’euros) par an. Ces chiffres donnent une idée très claire de l’envergure et de la portée des activités de contrefaçon à l'échelon planétaire. Pour les combattre, l'assistance technique et le renforcement des capacités douanières sont encore et toujours un des mécanismes les plus efficaces et, grâce à ce partenariat, l'INTA et l'OMD pourront renforcer la coordination douanière, par des projets d'éducation et de formation et par l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les services douaniers et le secteur privé. Les organisations insisteront également sur l'éducation des citoyens, de manière à leur faire prendre conscience des dangers dela contrefaçon et de ses retombées sur l'économie mondiale. En outre, elles travailleront ensemble, dans le cadre de la campagne d'information publique de l'INTA, Unreal Campaign.
"Cet accord officialise l'excellente coopération qui existe depuis de nombreuses années entre l'INTA et l'OMD", déclare M. Sanz de Acedo, selon qui "L'OMD est la seule organisation intergouvernementale spécialisée dans les questions douanières et le soutien qu'elle apporte aux administrations de la douane, dans le monde entier, est indispensable à la lutte contre la contrefaçon. Cet accord contribuera grandement au renforcement de la collaboration entre les autorités publiques et le secteur privé, dans la lutte contre ce phénomène, à l'échellemondiale."
M. Mikuriya le reconnaît: "La contrefaçon est un fléau, qui met la sécurité et la santé des consommateurs en péril et nuit aux intérêts économiques, sociaux et fiscaux des États, ainsi qu'à leur sécurité. Pour lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage, la Douane et le secteur privé doivent établir des partenariats solides. Voilà pourquoi je me réjouis que l’OMD ait conclu ce protocole d'accord avec son partenaire, l'INTA."
Quelques mots de l'INTA
L'Association internationale des marques (INTA) est une organisation internationale,qui réunitdes détenteurs de marques et des professionnels etqui défend les marques et les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, de manière à protéger le consommateur et à stimuler des échanges commerciauxjustes et efficaces. Plus de 6 400 titulaires de marque, des professionnels et des universitaires de plus de 190 pays en sont membres. Ils tirent ainsi parti des ressources de l'association en matière de marques, des politiques qu’elle élabore, ainsi que de ses activités d'éducation et de formation. De plus, par son intermédiaire, les membresdisposent d’un réseau international. Fondée en 1878, l'INTA, a son siège à New York City, des bureaux à Bruxelles, Shanghai et Washington, D.C. et des représentants à Genève et à Mumbai.
Quelques mots de l'OMD
C’est en 1952 que l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a vu le jour, sous le nom de Conseil de coopération douanière (CCD). Cet organe intergouvernemental indépendant a pour mission de rehausser l’efficacité des Administrations douanières. Il représente179 administrations du monde entier, par lesquelles transitent près de 98% des échangesinternationaux. Outre son rôle essentiel dans la stimulation de la croissance des échanges licites, au niveau international, ses mesures de lutte contre la contrebande jouissent d’une reconnaissance internationale. La politique de partenariat que défend l'OMD lui permet de lancer des ponts entre les services douaniers et leurs partenaires et, en encourageant l'émergence d'un environnement douanier honnête, transparent et prévisible, l'OMD contribue directement au bien-être économique et social de ses membres.