La Conférence de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) sur les recettes s’est déroulée du 30 juin au 1er juillet et a rassemblé plus de 120 représentants d’administrations douanières, d’organisations intergouvernementales et du secteur privé. Elle a été ouverte par le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, et présidée par son Secrétaire général adjoint, Sergio Mujica. Grâce à la présence de délégations de haut niveau, notamment de Directeurs généraux de diverses administrations douanières, ce fut un événement vivant et particulièrement pertinent.
Les présentations et les débats ont porté sur un vaste éventail de sujets liés aux recettes : relation entre l’évaluation en douane et les prix de transfert, systèmes de TVA, taxes environnementales dont les taxes CO2, accises, questions de contrôle et de lutte contre la fraude, taux de-minimis, pratiques commerciales informelles, intégration régionale et question des règles d’origine préférentielles qui y est étroitement liée. Les tables rondes ont permis des débats animés et des sessions approfondies de questions-réponses.
Une table ronde a d’ailleurs été consacrée aux incidences de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges sur la perception des recettes douanières. D’après le document de recherche de l’OMD [EN] élaboré pour cette table ronde, la mise en œuvre de l’AFE aura probablement un impact positif sur les recettes douanières, notamment grâce à une augmentation des volumes commerciaux, un meilleur respect des lois de la part des entreprises et une réduction des moins-perçus. Plusieurs mesures de l’AFE risquent certes de causer une diminution des recettes, mais l’incidence de ces mesures pourrait être négligeable ou bien compensée par l’augmentation des recettes résultant de la mise en œuvre uniforme de l’AFE. Ce document conclut que les recettes supplémentaires découlant de la mise en œuvre de l’AFE seront durables et auront une incidence positive sur la mobilisation des ressources nationales, notamment dans les pays en développement où les recettes douanières représentent une part très importante des recettes fiscales des gouvernements. Les participants à la table ronde ont globalement approuvé les déclarations exprimées dans le document de recherche de l’OMD.
S’agissant de la question complexe des relations entre l’évaluation en douane et les prix de transfert, les experts participant à la table ronde ont discuté des possibilités d’évolution dans ce domaine, sur la base des travaux réalisés actuellement par l’OMD, en coordination avec l’OCDE et le Groupe de la Banque mondiale.
Les défis du secteur commercial informel pour une perception efficace des recettes ont été discutés. Il a été jugé nécessaire de trouver un équilibre où la douane encourage l’officialisation des procédures dans la mesure du possible mais aussi recherche des solutions pratiques, car il s’agit là d’un phénomène culturel qui risque de persister.
Dans son allocution de clôture, le Secrétaire général de l’OMD a félicité les participants pour avoir pris une part active au dialogue sur ce sujet crucial pour de nombreuses Administrations douanières. Il a retenu les propositions très utiles visant à faire avancer le programme de l’OMD sur le Dossier Recettes, notamment dans le cadre du Groupe de travail de l’OMD sur le contrôle des recettes et la fraude, qui tiendra sa première réunion en décembre 2014.