L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ont conclu un protocole d'accord (PdA), en vue de renforcer la coopération, dans le cadre de leur lutte commune contre le piratage et la contrefaçon.

Le PdA a été signé par Mr. Kunio Mikuriya, Secrétaire Général de l'OMD et António Campinos, Président de l'OHMI, lors de l'International IP Enforcement Summit (Sommet mondial pour la protection de la PI), qui s'est tenu à Londres, les 11 et 12 juin.

Il devrait permettre de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, en renforçant la collaboration entre l'OMD et l'OHMI et en se concentrant essentiellement sur les trois grands domaines de coopération que sont: les systèmes informatiques, l'échange de données statistiques et le partage de savoir-faire.

Il s'agira, avant tout, d'œuvrer à l'harmonisation des outils électroniques que les deux organisations ont développés, pour combattre la contrefaçon: l'Interface Public-Membres (IPM), conçue par l'OMD et le Enforcement Database (ED) de l'OHMI. L’objectif est d'éviter aux titulaires de droits, qui décideraient d'utiliser les deux systèmes, de devoir saisir les mêmes données ou informations dans les deux systèmes.

Non seulement le PdA témoigne de la volonté de l'OMD et de l'OHMI de coopérer, pour combattre la contrefaçon et le piratage, mais il facilite aussi le partage de savoir-faire et d’outils électroniques, dans l’intérêt d’une plus grande efficacité et pour éliminer les efforts redondants et les chevauchements de ressources investies au nom d'une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle.