Les Chefs des administrations des douanes représentant les 179 Membres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) se sont réunis à Bruxelles, Belgique, du 26 au 28 juin 2014, à l’occasion des 123/124èmes sessions du Conseil de l’OMD, sous la présidence de Mme Josephine Feehily, Présidente de l’Administration douanière et fiscale irlandaise.
Cette année, les délibérations du Conseil étaient notamment axées sur l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les partenariats douane-entreprises, la suppression progressive des services d’inspection avant expédition et d’inspection à destination, et la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages.
Les Membres du Conseil ont également reconnu le rôle essentiel que jouent la recherche, l’assistance technique et le renforcement des capacités, la promotion du savoir et le partage du renseignement et des informations, et la nécessité de bien coordonner la coopération internationale, de gérer efficacement les échanges et de disposer d’outils de lutte contre la fraude, afin de parvenir à une meilleure gestion des risques, à une connectivité plus large et à une gestion mieux coordonnée des frontières.
L’OMD a lancé le Programme Mercator pour aider les Membres de l’OMD alors qu’ils commencent à mettre en œuvre l’AFE de l’OMC.
M. Roberto Azevêdo, Directeur général de l’OMC, était présent au Conseil de l’OMD où il a prononcé une allocution et s’est félicité du partenariat OMC-OMD, notamment pour ce qui est de l’AFE.
L’OMD a signé des accords avec la douane japonaise pour un Laboratoire douanier régional au Japon et avec la douane allemande pour un Centre cynophile régional en Allemagne.
L’OMD et la Chine ont signé un accord pour la création d’un Fonds de coopération douanière de la Chine.
L’OMD et la Corée ont signé un accord pour l’élargissement du Fonds de coopération douanière de la Corée.
Le Conseil de l’OMD a pris acte du dépôt par le Brunei Darussalam de ses instruments d’adhésion au Système harmonisé, qui porte à 150 le nombre de Parties contractantes à cet instrument de l’OMD.
Le Conseil de l’OMD a pris acte du dépôt par le Togo et le Cambodge de leurs instruments d’adhésion à la Convention de Kyoto révisée, qui porte à 94 le nombre de Parties contractantes à cet instrument de l’OMD.
Le Conseil de l’OMD a adopté à l’unanimité la Déclaration concernant le commerce illégal des espèces sauvages qui renforce l’engagement pris par la communauté douanière mondiale de lutter contre ce type de criminalité. Cette Déclaration souligne la menace imminente que soulève l’accroissement du commerce illégal des espèces sauvages, ainsi que la détermination des administrations des douanes à exercer un effet dissuasif contre la prolifération de ce phénomène, et contient dix mesures dont la mise en œuvre permettra aux administrations des douanes d’obtenir de meilleurs résultats dans ce domaine.
Des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) des Opérateurs économiques agréés (OEA) ont été signés entre le Japon et la Malaisie ; Hong Kong (Chine) et Singapour ; et les Etats-Unis et Israël.
L’Islande a gagné le concours annuel de photo/poster/vidéo de l’OMD.
Lors des sessions de 2014, M. Zouhair Chorfi, Maroc, a été élu Président du Conseil et M. Sergio Mujica, Chili, réélu Secrétaire général adjoint de l’OMD, pour un mandat de cinq ans.
Le Secrétaire général M. Mikuriya a félicité M. Chorfi de son élection en qualité de Président du Conseil et M. Mujica de sa réélection en qualité de Secrétaire général adjoint de l’OMD.
Le Secrétaire général M. Mikuriya a souligné les contributions remarquables que la Présidente du Conseil, Mme Josephine Feehily, Irlande, a apportées ces dernières années au succès de l’Organisation et lui a souhaité tout le succès possible dans ses projets futurs.
Au sujet des conclusions des sessions annuelles, le Secrétaire général M. Mikuriya a déclaré que "le lancement du Programme Mercator de l’OMD destiné à appuyer la mise en oeuvre de l’AFE de l’OMC reflète l’engagement continu des Membres de l’OMD à l’égard de la facilitation des échanges. Le Programme Mercator de l’OMD vise à aider les gouvernements du monde entier à mettre l’AFE en œuvre rapidement et de manière harmonisée en utilisant les instruments et les outils clés de l’OMD, ainsi que les programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités que dispense l’Organisation."
Les points marquants des sessions du Conseil de 2014 figureront dans le prochain numéro du magazine ‘OMD actu’.