L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Secrétariat de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac ont signé une déclaration d’intention visant à resserrer la collaboration entre les deux organisations afin de lutter contre le commerce illicite de tabac. Cette déclaration fait suite au Protocole de l'OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté en novembre 2012.
Ce Protocole vise à lutter contre le commerce illégal des produits du tabac par des contrôles de la chaîne logistique et un renforcement de la coopération internationale, protégeant ainsi la population mondiale contre les risques du tabac pour la santé. Le Protocole garantit la collecte de tous les droits de douane, accises et autres recettes fiscales dus, ainsi que le respect des obligations correspondantes. Il réduit également les charges pesant sur les systèmes nationaux de santé.
Il est à noter en particulier que le Protocole fait explicitement référence à la nécessité d’une coopération entre le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et l'OMD, l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) et d’autres organismes. D’où la décision prise par l’OMD et le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS de signer une déclaration d'intention, établissant un cadre officiel de coopération pour éliminer le commerce illicite de tabac.
Le Dr. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, et le Dr. Haik Nikogosian, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, ont signé la déclaration d'intention lors d'une réunion bilatérale au siège de l'OMD, le 20 mars 2014. Le Dr. Nikogosian a également prononcé un discours d’orientation générale lors de la session conjointe du Comité technique permanent et du Comité de la lutte contre la fraude de l’OMD.
«La signature de cette déclaration ira loin dans la mesure où elle consolidera une longue coopération entre l’OMD et le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, tout en permettant une entrée en vigueur rapide du Protocole», a déclaré le Secrétaire général de l’OMD. «Il s’agit également d'une reconnaissance évidente du rôle crucial que peut jouer la douane dans la lutte contre le commerce transfrontalier illégal, notamment contre le commerce illicite des produits du tabac ayant des effets néfastes sur les sociétés dans le monde entier», a précisé le Dr. Mikuriya.
«Le Secrétariat de la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qui est également le Secrétariat du nouveau Protocole, est heureux de coopérer encore davantage avec l'OMD», a indiqué le Dr. Haik Nikogosian, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS. «Le Protocole fournira aux Administrations douanières des outils supplémentaires pour lutter contre le commerce illicite de tabac. Pour que ce texte important entre en vigueur rapidement, il sera crucial que la douane coopère avec le secteur de la santé et d'autres secteurs publics», a souligné le Dr Nikogosian.
L’OMD et le Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac reconnaissent qu’une communication et des relations de travail basées sur le dialogue et la collaboration sont fondamentales pour la réussite de leur partenariat. Ils sont donc convenus de travailler ensemble à l'avenir pour éliminer toutes formes de commerce illicite de produits du tabac dans le monde, conformément aux dispositions du Protocole.
À ce jour, le Protocole a recueilli 54 signatures et a été ratifié une fois.