Le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) a tenu sa 38ème session à Bruxelles du 5 au 9 mai 2014. Le CTED est l’organe chargé de l’interprétation technique de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane et il examine à ce titre des questions d’ordre technique qui lui sont soumises par les Membres de l’OMC/OMD. Dans certains cas, les questions soulevées donnent lieu à la publication d’instruments destinés à fournir des orientations utiles aux administrations des douanes et aux importateurs, facilitant ainsi une interprétation plus cohérente de l’Accord.
Lors de sa 38ème session, le CTED a débattu de questions relatives à l’utilisation d’études sur les prix de transfert lors de l’examen de transactions entre parties liées, aux droits de distribution mais également aux redevances et aux droits de licence. Outre les pays Membres de l’OMC, des observateurs représentant l’Organisation mondiale du commerce, la Chambre de commerce internationale, l’Organisation de coopération et de développement économiques et la Société financière internationale de la Banque mondiale ont apporté de précieuses contributions aux débats.
Durant la session, une Réunion à thème spéciale s’est également tenue sur la question de la sous-évaluation qui demeure un défi majeur pour de nombreuses administrations. Neuf pays ont présenté des exposés sur les trois sujets suivants : utilisation pratique des données obtenues grâce à la gestion des risques en tant qu’outil de lutte contre la sous-évaluation (Chine, Madagascar, Italie), lutte contre la sous/surfacturation : mise en place d’une stratégie de contrôle efficace (Uruguay, Côte d’Ivoire, Nigéria) et défis du secteur du commerce informel (Sri Lanka, Malawi, Burkina Faso). Des échanges de vues fructueux ont suivi chaque groupe d’exposés.
Lors de l’élection annuelle du bureau du Comité technique, Mme Yuliya Gulis (Etats-Unis) a été élue au poste de Présidente. Le Président sortant était M. O. Aoufi (Maroc). La prochaine session du CTED se tiendra en octobre 2014.