Bakou, 21-23 octobre 2014

A l’invitation du Comité national des douanes d’Azerbaïdjan, le Secrétariat de l’OMD a organisé un atelier sur la mise en œuvre d’un programme d’OEA en Azerbaïdjan avec le soutien d’un expert accrédité de l’OMD provenant de l’UE. Cet atelier a été financé par la Banque asiatique de développement et s’est tenu à Bakou du 21 au 23 octobre 2014. Une trentaine de cadres intermédiaires ont pu assister à des séances d’informations claires et détaillées sur les concepts, conditions et exigences à satisfaire aux fins de mise en place d’un programme d’OEA tel que définis dans le Cadre de normes SAFE et fondés sur les expériences des Etats membres de l’UE.

C’est au mois d’août 2013 que l’Azerbaïdjan a défini le cadre juridique permettant la mise en œuvre d’un programme d’OEA. L’atelier a consisté en une série de présentations et de discussions en petits groupes. Cette méthode de travail interactive a permis aux participants de comparer leur législation nationale avec les dispositions du programme d’OEA du Cadre de normes SAFE et d’y identifier d’éventuelles lacunes. Sur la base de ces constatations, des recommandations ont été formulées afin d’encore améliorer le respect des conditions relatives aux OEA, de bénéficier des avantages liés au programme, de mener des audits et de mettre en place une procédure d’autorisation a posteriori afin de permettre le contrôle et le renouvellement du statut d’OEA ainsi que d’autres mesures juridiques telles que la suspension et la révocation du statut d’OEA et le droit de recours pour les candidats OEA.