A l’issue de leur Sommet de Brisbane, Australie, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont publié un communiqué [en] le 16 novembre 2014.

Ce Communiqué souligne que le "commerce" est un puissant moteur de croissance économique, de création d’emplois et d’amélioration du niveau de vie, et réitère l’importance des chaînes logistiques mondiales entre pays développés et pays en développement au travers de la fabrication et commercialisation des produits. Le Communiqué souligne l’importance de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges qui met en exergue la facilitation des échanges en tant que composante principale de toute stratégie de croissance économique devant comporter "des réformes pour faciliter les échanges en réduisant les coûts, en rationalisant les régimes douaniers, en diminuant les charges réglementaires et en renforçant les services d’aide au commerce".

Les chefs d’Etat et de gouvernement sont convenus de recentrer leurs efforts sur la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales aux frontières afin d’assurer "l’équité du système fiscal international et de garantir les bases de revenus des pays", confirmant ainsi de nouveau les échéances retenues pour l’échange automatique d’informations fiscales entre les juridictions.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont également approuvé le Plan d’action anti-corruption 2015-2016 du G20 qui mentionne la douane comme secteur à haut risque, susceptible de faire potentiellement obstacle à la croissance économique, aux échanges et au développement.

Le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, s’est félicité du Communiqué des chefs d’Etat et de gouvernement du G20, en faisant observer que les stratégies de croissance économique qu’il évoque sont pleinement compatibles avec le Plan stratégique de l’OMD, ses instruments et ses outils. Il a souligné l’importance de plusieurs initiatives de l’OMD, dont le Dossier sur la compétitivité économique, le Programme Mercator et le Dossier recettes, qui appuient la facilitation des échanges et, par conséquent, la compétitivité économique, et permettent en outre aux administrations des douanes de percevoir les recettes de manière équitable et efficace.

M. Mikuriya a indiqué que les administrations douanières sont des acteurs importants de la lutte contre la fraude fiscale aux frontières, notamment en tirant parti des échanges d’informations entre les autorités fiscales et les administrations des douanes, parallèlement aux échanges d’informations entre les autorités fiscales.

Depuis longtemps l’OMD s’exprime en faveur de la promotion de l’éthique par tous les acteurs des secteurs public et privé présents aux frontières et joue un rôle moteur dans ce domaine. M. Mikuriya a évoqué les innombrables efforts déployés par l’OMD et par ses administrations des douanes membres pour réduire la corruption grâce à des instruments et des outils comme la Déclaration d’Arusha révisée et les contrats de la mesure de la performance. Il a souligné qu’il importe de rationaliser les procédures douanières et d’offrir des environnements de dédouanement automatisés à toutes les parties prenantes aux échanges internationaux.

Il s’est félicité des efforts constants déployés pour moderniser les processus commerciaux et a encouragé l’ensemble des parties à continuer d’appuyer l’OMD dans ses travaux visant à améliorer l’environnement douanier dans l’intérêt ultime de l’ensemble des parties intéressées et en tant que principal moteur de la croissance économique.