L’Organisation mondiale des douanes (OMD) accueille favorablement la décision prise par le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le 27 novembre 2014, d’adopter le Protocole d’amendement de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Cette décision incorpore l’AFE dans l’Annexe 1A de l’Accord de l’OMC.
La décision de l’OMC est une étape essentielle pour mettre en œuvre l’AFE qui est axé sur les questions de nature douanière et prévoit la coopération entre toutes les agences et les parties prenantes compétentes.
L’OMD et l’OMC coopèrent depuis longtemps et, en tant qu’organisation de l’Annexe D, l’OMD a appuyé le processus de négociations sur la facilitation des échanges depuis le début. Forte de dizaines d’années d’expérience dans la mise en œuvre de normes douanières mondiales, l’OMD constitue une source importante d’expertise pour soutenir une approche harmonisée en matière de mise en œuvre de l’AFE, sur la base de la Convention de Kyoto révisée (CKR) et de nombreux autres instruments et outils de l’OMD.
Immédiatement après la 9ème Conférence ministérielle de l’OMC à Bali, la Commission de politique générale de l’OMD a adopté, lors de sa réunion de décembre 2013, la Résolution de Dublin par laquelle l’OMD s’engage à mettre efficacement en œuvre l’AFE.
Le Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE (GTAFE) a été créé en tant que plateforme permettant de partager les expériences en matière de mise en œuvre de l’AFE et d’améliorer la coordination entre l’OMD, les donateurs, les autres organisations internationales et le secteur privé.
L’OMD a lancé le Programme Mercator qui a pour objectif d’apporter une assistance technique sur mesure pour la mise en œuvre de l’AFE et d’appuyer une application harmonisée reposant sur les normes, instruments et outils internationaux de l’OMD.
Les administrations des douanes du monde entier jouent un rôle moteur dans la mise en œuvre de l’AFE, en collaboration avec d’autres organismes gouvernementaux compétents dans le cadre de "La gestion coordonnée des frontières – une démarche participative pour tous les acteurs concernés", thème de l’OMD pour 2015.
Ce sera de manière intense que l’OMD poursuivra ses échanges de vues concernant l’amélioration des initiatives visant à mettre en œuvre avec succès l’AFE de l’OMC lors de la prochaine réunion de la Commission de politique générale de l’OMD qui se tiendra à Recife, Brésil, du 8 au 10 décembre.