L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a récemment organisé un atelier informel consacré à l’utilisation des bases de données en matière d’évaluation. Cet événement, qui s’est tenu à Genève sous la présidence du Président du Comité de l’évaluation en douane (CED) de l’OMC, a été programmé pour se dérouler immédiatement après la 39ème session du Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) qui s’est tenue au siège de l’OMD à Bruxelles. Plusieurs exposés ont été présentés par des représentants de diverses administrations des douanes, par le Secrétariat de l’OMD, par la Présidente du CTED et par l’ICC. Les intervenants représentant les administrations des douanes ont décrit la façon dont ils utilisent une base de données en matière d’évaluation en tant qu’outil d’évaluation des risques ou, lorsqu’ils n’utilisent pas de base de données, ont prôné le recours à d’autres mécanismes de contrôle de l’évaluation et de gestion des risques, notamment les décisions anticipées et le contrôle a posteriori (CAP). La Présidente du CTED a présenté les "Directives concernant l’élaboration et l’utilisation d’une base de données nationale en matière d’évaluation en tant qu’outil d’évaluation des risques" mises au point par le CTED. Le représentant de l’OMD a présenté d’autres outils d’orientation élaborés par l’OMD dans le cadre du programme relatif au Dossier recettes en vue d’appuyer les Directives du CTED et de promouvoir de bonnes pratiques auprès des administrations qui ont choisi de créer une base de données en matière d’évaluation.
Le représentant de l’ICC a fait part des préoccupations des milieux industriels s’agissant du risque d’utilisation détournée des bases de données en matière d’évaluation en vue d’établir des prix de référence ou des valeurs minimales. Le représentant de l’OMD a fait observer que tout importateur devrait avoir la possibilité de présenter des éléments de preuves supplémentaires dans les cas où la douane a des raisons de douter de la véracité ou de l’exactitude d’une valeur déclarée, ainsi que l’exige la Décision 6.1 de l’OMC. Il a ajouté qu’une base de données en matière d’évaluation peut constituer un outil d’évaluation des risques utile, en particulier dans les situations où le commerce informel est très développé et où les fonctions des CAP ne sont pas efficaces ou pleinement établies. Toutefois, d’autres indicateurs de risque doivent également être pris en compte, dans le cadre d’un programme exhaustif de gestion des risques. Pour la douane, l’objectif devrait être de renforcer les CAP et d’en faire un moyen de mesurer et d’améliorer le respect de la loi, ainsi que de faciliter les transactions effectuées par des opérateurs économiques qui respectent la législation, par le biais de programmes d’Opérateurs économiques agréés ou d’autres programmes d’opérateurs approuvés, par exemple. Il a été admis que de nombreux pays nécessitent un renforcement des capacités et une assistance technique pour atteindre ces objectifs, dans le cadre de programmes de modernisation douanière de plus grande envergure.