L’OMD a récemment organisé un atelier de cinq jours consacré à l’évaluation en douane, au profit de l’Autorité des impôts indirects de la Bosnie-Herzégovine. Cet atelier a bénéficié du soutien financier du Fonds allemand de coopération douanière. Au total, vingt-quatre fonctionnaires provenant du siège et des bureaux régionaux ont assisté à cet atelier, dont plusieurs représentants d’une unité récemment créée pour s’occuper de la gestion des risques en matière douanière. L’atelier a été dirigé par deux experts provenant respectivement d’Allemagne et de Pologne.

Durant cet atelier, les différentes méthodes d’évaluation et diverses questions se rapportant à l’application pratique de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane ont été examinées. Une attention particulière a été accordée au traitement des redevances/droits de licence et des apports aux fins de l’évaluation en douane. Les procédures visant à remettre en question la valeur en douane déclarée dans le cadre de l’Article 17 de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane et de la Décision 6.1 – Cas où l’administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l’exactitude de la valeur déclarée – publiée par le Comité de l’évaluation en douane (CED) ont également été étudiées durant cet atelier qui s’est déroulé à Banja Luka. Les instruments du CED et ceux du Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) se rapportant aux thèmes examinés ont également été présentés durant cet atelier.

Enfin, les dispositions de la recommandation figurant dans l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges relative à la délivrance de décisions anticipées en matière d’évaluation en douane ont également été présentées aux participants.