Bruxelles, le 29 août 2014

Son Excellence l’Ambassadeur de la République d’Indonésie à Bruxelles a transmis au Secrétaire Général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) l’instrument d’adhésion de son pays à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée - CKR). Cet acte est l’aboutissement d’un important processus qui a permis à ce pays de procéder à une analyse comparative de sa législation avec les dispositions de la CKR et d’arriver au niveau de conformité requis pour s’engager dans la mise en œuvre de cet instrument international.

Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée compte désormais 95 Parties contractantes. Considérée comme étant le fondement des procédures douanières efficaces et modernes, elle inclut des éléments clés tels que la mise en œuvre de procédures douanières simplifiées dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la gestion des risques, un partenariat fort avec les milieux commerciaux et autres partenaires et la mise en place de voies de recours aisément accessibles.

L’OMD se réjouit que le nombre des Parties contractantes de la Convention de Kyoto révisée (CKR) continue de croître et, particulièrement, parce que cet instrument est le cœur du Dossier Compétitivité économique (DCE) de l’OMD et constitue également un élément indispensable qui permettra de préparer la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des Echanges (AFE).

Cette adhésion témoigne de la volonté de l’Indonésie de mettre en œuvre des procédures douanières adaptées à l’environnement du commerce international dans un contexte marqué par la conclusion le 6 décembre 2013 à Bali (Indonésie) de l’AFE.

La Convention de Kyoto révisée entrera en vigueur pour l’Indonésie le 22 novembre 2014.

Le Secrétaire général M. Kunio Mikuriya encourage fortement les autres Membres de l’OMD à adhérer le plus tôt possible à la CKR.