La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a sollicité l’assistance technique de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) afin d’évaluer et de renforcer les capacités des fonctionnaires des douanes pour les préparer à se réapproprier les fonctions externalisées à des sociétés d’inspection du secteur privé dont l’évaluation en douane.
La première étape du programme d’assistance technique de l’OMD a été réalisée du 12 au 23 janvier 2015. Elle consistait à faire le diagnostic du système actuel de l’évaluation en douane afin de relever ses points forts, ses faiblesses et faire des recommandations appropriées.
Outre les rencontres avec les responsables et cadres des directions concernées par le domaine de l’évaluation en douane, l’équipe de l’OMD a tenu deux séances de travail avec les commissionnaires en douane. Elle a aussi visité deux Directions provinciales afin de rencontrer les fonctionnaires de la DGDA affectés dans les bureaux de douane et de se rendre compte des pratiques de contrôles de l’évaluation en douane et le dédouanement de marchandises. Les échanges ont été francs et informatifs.
Il est à noter que la DGDA est dans un processus de réforme et de modernisation afin d’offrir un service adéquat au grand public tout en équilibrant le besoin de contrôle et de la facilitation des échanges. L’équipe de la mission a examiné les propositions de la DGDA pour reprendre les fonctions externalisées et encourage la DGDA à appliquer les dispositions de l’Accord sur l’implémentation de l’article VII du GATT en utilisant les outils modernes tels que la gestion de risques et le contrôle a posteriori comme recommandés dans le dossier recettes de l’OMD.
L’OMD soutient la démarche de la DGDA de reprendre entièrement en main les fonctions premières de la douane dont l’évaluation en douane des marchandises importées, en ligne avec les recommandations contenues dans la Déclaration de Niamey sur les sociétés d’inspection avant embarquement et les dispositions de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.