Dans le cadre de l'Etude comparative de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) sur les règles d’origine préférentielles, le Secrétariat de l'OMD a réalisé une étude sur l'utilisation de « règles fondées sur un changement de classification tarifaire (CCT) » dans les règles par produit spécifique (RPS) adoptées par des accords de libre-échange existants (ALE).
Les résultats de ce module révèlent comment le SH est utilisé dans le cadre de la détermination de l'origine, les relations entre le SH et les règles d'origine et les tendances dans les règles par catégorie de produit.