L’OMD publie les amendements adoptés pour la Nomenclature du Système harmonisé (SH), qui entreront en vigueur le 1er Janvier 2017

21 janvier 2015

Dans le cadre de ce qui constitue le cinquième cycle de révision du Système harmonisé depuis que ce dernier a été créé en 1988, des modifications majeures ont été apportées à la Nomenclature, articulées autour de 233 ensembles d'amendements répartis comme suit : 85 pour le secteur agricole; 45 pour le secteur des produits chimiques; 13 pour le secteur du bois; 15 pour le secteur des matières textiles; 6 pour le secteur des métaux communs; 25 pour le secteur des machines; 18 pour le secteur des transports; 26 pour les autres secteurs.

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