Mise à jour du catalogue des pratiques nationales annexé aux Directives relatives à la vérification de l'origine préférentielle

30 juillet 2015

Le catalogue des pratiques nationales annexé aux Directives relatives à la vérification de l'origine préférentielle a été mis à jour. Il se compose des renseignements pratiques concernant la mise en oeuvre de la vérification qui sont fournis par des Membres volontaires. Le Guide est disponible uniquement aux Membres de l'OMD.