Atelier au Lesotho en vue de soutenir la mise en œuvre d'un système de décision anticipée en matière de classement tarifaire et d'origine

16 juillet 2015

Du 6 au 10 juillet 2015, à Maseru, l'autorité fiscale du Lesotho (LRA) a accueilli un atelier national sur le Dossier Recettes de l'OMD, qui avait pour but de poursuivre les préparatifs en vue de la mise en œuvre d'un système de décision anticipée en matière de classement tarifaire et d'origine, comme le prévoit l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.

Les représentants de l'OMD ont insisté sur l'importance d'une infrastructure de classement et d'origine bien organisée, ainsi que de pratiques efficaces et bien définies en matière de classement et d'origine, avant de présenter le système de décision anticipée.

Des exposés ont été réalisés sur les aspects théoriques et pratiques et la mise en œuvre des nouveaux documents de l'OMD dans le cadre de la phase II du Dossier Recettes de l'OMD, notamment les Directives relatives à l'infrastructure douanière pour les travaux de classement tarifaire, d'évaluation en douane et de détermination de l'origine et les Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation.

Quinze cadres supérieurs ou intermédiaires ont participé activement aux discussions et ont utilisé l'Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d'évaluation et de vérification de l'origine et les infrastructures connexes afin d'analyser la situation actuelle et de recenser les domaines nécessitant une attention particulière. En conséquence, plusieurs points d'action relatifs à un système de décision anticipée ont été proposés, comme des prescriptions du cadre législatif, des procédures, une base de données des décisions et la tenue d'un registre. La gestion de la conformité, la procédure de règlement des différends et le renforcement des capacités du personnel de la LRA, des opérateurs et des agents en douane ont également été examinés.

Etant donné que le pays est membre de l'Union douanière de l'Afrique australe (SACU), un forum de consultation avec d'autres pays de la SACU dans le but d'améliorer l'action au niveau régional a également été envisagé, tout comme la création d'un laboratoire des douanes au niveau national, d'un laboratoire régional (SACU) ou le recours à un laboratoire privé.

Le directeur général, M. T. Letjama et la directrice générale des douanes, Mme M. N. Lepholisa, ont tous deux souligné que la LRA s'était engagée à respecter ses obligations internationales et ont remercié l'OMD pour son soutien permanent. Le système de décision anticipée sera inclus dans le plan annuel et le projet fera l'objet d'une attention totale.

Le Secrétariat continuera d'apporter son appui à cet égard.

Photos

  • Atelier au Lesotho en vue de soutenir la mise en œuvre d'un système de décision anticipée en matière de classement tarifaire et d'origine

    Atelier au Lesotho en vue de soutenir la mise en œuvre d'un système de décision anticipée en matière de classement tarifaire et d'origine

    Téléchargez l'image