Le Comité du Système harmonisé (CSH) a tenu sa 56ème session du 16 au 25 septembre 2015 au siège de l’OMD à Bruxelles, à laquelle ont participé près de 120 délégués représentant 62 Parties contractantes à la Convention sur le SH, trois administrations Membres et cinq organisations internationales.
Le CSH a pris 27 décisions de classement, adopté 3 jeux de modification des Notes explicatives et approuvé 26 Avis de classement nouveaux. Lorsqu’elles auront été réputées adoptées par le Conseil de l’OMD à la fin de novembre 2015, ces décisions de classement (à l’exception de celles pour lesquelles seront introduites des demandes de réexamen) ainsi que les modifications apportées aux Notes explicatives et au Recueil des Avis de classement seront affichées sur le site web de l’OMD.
Dans le cadre de l’Edition de 2017de la Nomenclature du SH qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, le CSH a approuvé un projet de Recommandation du Conseil de l’OMD relatif à l’emploi d’unités de quantité normalisées en vue de faciliter le recueil, la comparaison et l’analyse des statistiques internationales. L’OMD recommande que les administrations des douanes Membres ainsi que les Parties contractantes à la Convention sur le SH communiquent leurs statistiques commerciales à l’exportation et à l’importation à la Division de statistique des Nations Unies (DSNU) en sa qualité de dépositaire principal sur le plan mondial des statistiques mondiales. Dans le contexte des amendements au SH de 2017, le CSH a également approuvé des remaniements à la Recommandation du Conseil de l’OMD de 1996 relative à l’insertion de sous-positions pour les substances réglementées en application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes chimiques et sur leur destruction. En outre, le Comité a adopté 11 jeux de modification des Notes explicatives découlant des amendements apportés au SH de 2017et approuvé une modification des Tables de concordance entre les éditions de 2012 et de 2017 du Système harmonisé pour les sous-positions 1605.54 et 1605.59.
Le CSH a examiné d’autre part une série de questions d’ordre général, notamment ayant trait au statut et aux problèmes liés à la mise en oeuvre du SH de 2017.
Une session spéciale d’une demi-journée a été consacrée aux statistiques du commerce international. Cette session, qui était le fruit d’une initiative conjointe des membres du Groupe d’étude sur les statistiques du commerce international, avait pour objectif de déterminer les moyens pour les administrations des douanes de démontrer l’importance des statistiques commerciales et de promouvoir une bonne coopération entre elles et les services nationaux chargés des statistiques.