Dans le cadre de sa 56ème session, le Comité du Système harmonisé a organisé le 21 septembre 2015 une session spéciale d’une demi-journée visant à faire prendre conscience aux Membres de l’OMD de l’importance des statistiques du commerce international et de leur relation avec le SH et les déclarations en douane. Avec l’introduction imminente du SH de 2017, le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, a estimé que le moment était particulièrement propice pour rappeler aux Membres de l’OMD l’importance que revêtent les données statistiques. A cet effet, cette session spéciale a offert l’occasion aux autres organisations internationales de faire état des travaux qu’elles poursuivent, des défis et difficultés qu’elles rencontrent et de déterminer comment les administrations des douanes pourraient coopérer avec leurs services statistiques pour fournir les statistiques les plus fiables possible.
Le Système harmonisé constitue le langage du commerce international. En sa qualité d’élément sur lequel reposent les tarifs douaniers de pratiquement tous les pays dans le monde, il est utilisé par les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé pour communiquer de nombreux types d’informations et de renseignements portant notamment sur les taux de douane nationaux et la taxe sur la valeur ajoutée, les politiques commerciales, le contrôle des marchandises réglementées, les statistiques concernant les transports, la compilation de la comptabilité nationale et les recherches, études et analyses économiques.
Il n’est pas surprenant que le SH, qui permet de recueillir autant de données, soit devenu un outil important pour les statisticiens partout dans le monde. Mais les statistiques ainsi établies valent uniquement ce que valent les données communiquées au départ, c’est pourquoi il est crucial de fournir des renseignements les plus exacts possible.
M. Ronald Jansen de la Division de statistique des Nations Unies (DSNU) a présidé cette session spéciale qui constituait une initiative commune des membres du Groupe d’étude sur les statistiques du commerce international (TFITS) lequel est composé des coprésidents de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de l’Eurostat, du Fonds monétaire international (FMI), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de la DSNU et de l’OMD. M. Jansen a informé le Comité que les travaux concernant le commerce international et la mondialisation se multipliaient, ce qui a conduit à prêter de plus en plus d’attention à la nécessité d’améliorer les normes relatives aux statistiques commerciales. Cette session spéciale avait notamment pour objectif de déterminer les moyens par lesquels les administrations des douanes pourraient appuyer l’importance et l’utilité des statistiques commerciales et des travaux des statisticiens. M. Jansen a présenté au Comité un exposé portant sur les Statistiques de 2010 concernant les marchandises en commerce international, les Asymétries bilatérales en matière commerciale et les Grandes catégories économiques.
Mme Valentina Ramaschiello de la FAO a rappelé au Comité du SH l’importance des travaux que celui-ci a entrepris avec la FAO sur le SH de 2012 et celui de 2017 concernant le contrôle des statistiques relatives aux échanges en matière agricole à des fins de renouvellement des ressources et de sécurité en matière alimentaire. M. Karo Nuortila d’Eurostat a évoqué les statistiques relatives aux échanges de l’Union européenne et aux difficultés rencontrées en raison des modifications intervenues dans l’environnement douanier. Enfin, M. Nadim Ahmad de l’OCDE a présenté un exposé sur l’ampleur des échanges en produits à valeur ajoutée.
M. Ahmad a également exprimé le vœu qu’à l’issue de leur retour dans leurs administrations d’origine, les délégués informent ces dernières que nombre des problèmes et difficultés dont il a été question au cours de la session spéciale sont, en fait, actuellement examinés par le TFITS et que cette question sera abordée lors de la prochaine réunion. Il a souligné que nombreuses sont les occasions d’aider les administrations des douanes à améliorer leurs travaux par la recherche de nouvelles sources de données.
L’OMD s’est consacrée en 2015 à promouvoir la Gestion coordonnée des frontières (GCF) sous le slogan ‘’La Gestion coordonnée des frontières – une démarche participative pour tous les acteurs concernés’’. Cette initiative souligne la nécessité de la coopération et de la communication, non seulement à l’intérieur de la sphère douanière proprement dite, mais également avec les autres services et organisations. Consciente du fait que les administrations des douanes ne disposent pas toutes de l’assistance d’un service de statistiques, l’OMD espère que les Membres sauront reconnaître l’importance que revêt cette coopération pour améliorer leurs travaux à cet égard.