Le Comité du Système harmonisé (CSH) de l'OMD a tenu sa 57^ème session du 9 au 18 mars 2016 au siège de l'OMD à Bruxelles. Cette session a réuni plus de 120 participants représentant 61 Parties contractantes à la Convention sur le SH, une administration Membre de l'OMD et cinq organisations internationales.

Le CSH a pris 326 décisions de classement (dont 305 concernant des produits pharmaceutiques (DCI) en liaison avec la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur le commerce de produits pharmaceutiques), a adopté 9 jeux de modification des Notes explicatives et approuvé 16 nouveaux Avis de classement. Lorsqu’elles auront été réputées adoptées par le Conseil de l’OMD à la fin du mois de mai 2016, ces décisions de classement (à l’exception de celles pour lesquelles seront introduites des demandes de réexamen) ainsi que les modifications apportées aux Notes explicatives et au Recueil des Avis de classement seront diffusées sur le site web de l’OMD.

A l’appui du Programme Global Shield (PGS) de l’OMD, le CSH a approuvé un projet de Recommandation du Conseil de l’OMD concernant l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter la surveillance de la circulation à l’échelon international des marchandises requises aux fins de la construction et du fonctionnement des engins explosifs improvisés (EEI). Le CSH a également approuvé un projet révisé de Recommandation du Conseil de l’OMD sur l’utilisation d’unités de quantité normalisées destinées à faciliter le recueil, la comparaison et l’analyse des statistiques internationales, découlant des amendements de la Nomenclature acceptés conformément aux Recommandations du Conseil du 27 juin 2014 et du 11 juin 2015. L’OMD recommande que ses administrations Membres ainsi que les Parties contractantes à la Convention sur le SH communiquent à la Division de statistique des Nations Unies (DSNU) les statistiques relatives à leurs importations et à leurs exportations. Ces deux projets de Recommandations seront soumis pour adoption au Conseil de l’OMD lors de ses 127^ème/128^ème sessions en juillet 2016.

Dans le cadre de la version 2017 de la Nomenclature du SH qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2017, le Comité a adopté la version consolidée des modifications apportées aux Notes explicatives en conséquence de l’acceptation des amendements et des amendements complémentaires à la Nomenclature, découlant des Recommandations du Conseil du 27 juin 2014 et du 11 juin 2015 adoptées dans le cadre de l’Article 16. De même, le CSH a adopté les modifications à apporter au Recueil des Avis de classement découlant de l’acceptation de ces amendements au SH. Le CSH a également approuvé la version de 2017 du tableau établissant la concordance entre la version 2017 du Système harmonisé et les produits réglementés par certaines conventions internationales.

Par ailleurs, le CSH a examiné une série de questions d’ordre général, notamment l’état d’avancement de la mise en œuvre de la version 2017 de la Nomenclature du SH et les problèmes qu’elle soulève. En outre, le CSH a entériné, aux fins du Cadre de mesure de la performance « Atteindre l’excellence en douane », les Orientations techniques concernant les indicateurs de premier niveau relatifs à la Convention sur le Système harmonisé et aux décisions tarifaires anticipées.