Le nouvel instrument sur les prix de transfert et l’évaluation en douane mis au point par le CTED est désormais disponible

29 avril 2016

L'instrument mis au point* lors de la 42ème session du Comité technique de l’évaluation en douane dont la finalisation avait été annoncée un peu plus tôt dans la semaine est désormais accessible au public.

Cet instrument présente une étude de cas illustrant un scénario dans lequel la douane a pris en compte des renseignements liés au prix de transfert dans le cadre des procédures de vérification de la valeur en douane. 

* Avertissement : ce texte a été adopté par le comité technique de l’évaluation en douane et sera soumis à l’approbation du conseil de l’OMD.