Classement dans le Système harmonisé de sulfate de sodium

04 août 2016

Pendant les 127ème/128ème sessions du Conseil en juillet 2016, les délégués de la Fédération de Russie et la Turquie ont informé le Conseil qu'elles avaient réglé leurs divergences au sujet du classement dans le Système harmonisé (SH) de certains produits de sulfate de sodium. En conséquence, les décisions relatives au classement des deux produits suivants, prises par le Comité du SH à sa 56ème session en septembre 2015, sont réputées avoir été approuvées à partir du 1er décembre 2015 :

  • Classement dans le n° 25.30 (sous-position 2530.90) d’une poudre blanche pulvérulente contenant en poids plus de 99,2% de sulfate de sodium anhydre. Ce produit est obtenu par ramassage mécanique de la thénardite formée à l’air libre à la surface de la mirabilite qui s’est cristallisée à partir d’une saumure naturelle sous l’effet des faibles températures hivernales. Avant son conditionnement, le produit est tamisé au moyen d’un tamis d’une ouverture de maille de 0,65 mm. (Produit 2).
  • Classement dans le n° 28.33 (sous-position 2833.11) d’une poudre blanche pulvérulente contenant en poids plus de 98,5 % de sulfate de sodium anhydre. Ce produit est obtenu à partir d’un mélange de mirabilite et de thénardite formé à l’air libre par déshydratation naturelle. Une fois ramassé et transporté à l’usine, le mélange subit une opération de déshydratation en étant chauffé à une température n’excédant pas 60 °C, puis une centrifugation et un séchage. (Produit 1).