Le Conseil a adopté lors de ses 127ème/128ème sessions une nouvelle recommandation dans le cadre du Système harmonisé relative à l'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions aux fins de la facilitation de la surveillance de la circulation à l’échelon international des marchandises nécessaires à la production et à l'utilisation d'engins explosifs improvisés (EEI).
L'adoption de cette recommandation a pour objet d'appuyer le Programme Global Shield (PGS) qui a pour objet de prévenir le détournement et le trafic illicites de précurseurs chimiques et d'éléments spécifiques (détonateurs) susceptibles d'être utilisés par des criminels aux fins de la fabrication d'engins explosifs improvisés (EEI). Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le programme PGS, veuillez consulter le site Web de l'OMD : Sujets > Questions clés > Programme Global Shield.
Par cette recommandation, les Membres de l'OMD et les Parties contractantes à la Convention sur le SH sont invités à insérer dans leurs nomenclatures nationales, et ce dès que possible, des subdivisions supplémentaires pour les produits relevant du n° 36.03 du SH afin de faciliter la surveillance de la circulation à l’échelon international des marchandises nécessaires à la production et à l'utilisation d'EEI.
Recommandation concernant l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter la surveillance de la circulation a l’échelon international des marchandises requises aux fins de la construction et du fonctionnement des engins explosifs improvisés.