Clôture de la 51ème session du Sous-Comité de révision du Système harmonisé

19 d├ęcembre 2016

La version de 2017 du Système harmonisé (SH) entrera en vigueur le 1er janvier 2017.  Toutefois, les travaux concernant les prochains amendements du SH qui seront mis en œuvre en 2022 (SH de 2022) ont déjà débuté et le Sous-Comité de révision du SH s’est réuni au siège de l’OMD à Bruxelles, du 12 au 16 décembre 2016, pour examiner un large éventail d’amendements au SH proposés par des Parties contractantes au SH et des organisations internationales.  Les amendements qu’il sera décidé d’apporter au SH de 2022 seront regroupés au cours des deux années à venir et présentés pour adoption au Conseil de l’OMD en juin 2019.

Le Sous-Comité de révision a consacré une demi-journée de sa réunion à une session spéciale intitulée « SH 2022 - Dialogue avec les parties prenantes ».  Au cours de cette session, des représentants des milieux industriels, des agents en douane et des administrations Membres de l’OMD ont présenté des exposés sur différents thèmes en rapport avec la mise à jour de la Nomenclature du SH.  Les représentants des secteurs de l’automobile et des semi-conducteurs ont expliqué les tendances en matière d’évolutions technologiques futures et leur incidence éventuelle sur le classement tarifaire à l’avenir.  Une représentante de la Fédération internationale des associations d'agents en douane a expliqué l’impact des amendements du SH sur la communauté commerciale, notamment la préparation à leur mise en œuvre, les défis que constitue la mise à jour des systèmes internes et l’importance du partenariat avec les administrations douanières nationales.  Les représentants de deux Membres de l’OMD ont exposé les modalités de la coopération avec le secteur privé pour s’efforcer d’amender la Nomenclature du SH en répondant aux besoins des milieux industriels.

Le Sous-Comité s’est félicité des exposés présentés qui ont constitué une source d’inspiration utile pour ses travaux futurs et pour une meilleure interaction avec le secteur privé.