La Commission de politique générale de l’OMD s’est réunie à Moscou, Fédération de Russie, du 5 au 7 décembre 2016 sous la présidence de M. R. Davydov et a mis en lumière le rôle clé de la douane dans la création d’un écosystème durable et efficace pour le commerce électronique, dans l’intensification de l’échange de données entre les parties prenantes et dans le renforcement de la gestion des risques via une interface électronique. La facilitation des échanges, la sécurité, le renforcement de la coopération douane-administrations fiscales et la modernisation des administrations des douanes sont les autres principaux sujets abordés lors de la session de la Commission de politique générale.
Le nouveau Groupe de travail sur le commerce électronique récemment créé examinera dans le cadre de ses travaux les diverses dimensions du commerce électronique, en recueillant et en échangeant les bonnes pratiques en la matière, en faisant le point et en s’appuyant sur certains des travaux réalisés par d’autres entités et en élaborant des propositions visant à développer des solutions pratiques aux fins du dédouanement des envois du commerce électronique, y compris des mécanismes de recouvrement des droits/taxes et des procédures de contrôle adéquats.
En ce qui concerne les échanges de vues approfondis relatifs à la coopération douane-administrations fiscales, l’OMD a publié cette année des "Directives visant à renforcer la coopération entre la douane et les administrations fiscales au niveau national" et continuera à travailler sur les questions d’intérêt commun pour les experts de la douane et des administrations fiscales, tels que les prix de transfert, le drawback et les flux financiers illicites (FFI).
Durant les travaux de la Commission, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a confirmé que le thème de l’OMD pour 2017 sera "L’analyse des données au service de la gestion efficace des frontières" et a mis en évidence l’impact de la révolution numérique et la nécessité de relever sans tarder les défis posés à l’économie mondiale. Le Secrétaire général a invité l’ensemble des Membres de l’OMD à promouvoir et à échanger dans les prochains mois des informations sur la façon dont ils tirent parti du potentiel des données pour atteindre leurs objectifs et répondre aux attentes des négociants, des transporteurs et des opérateurs logistiques et des gouvernements.
Etant donné que l’effet multiplicateur de l’analyse des données sur les administrations des douanes sera mise en évidence en 2017, il convient de souligner que l’OMD réalise une Etude en vue de recueillir les bonnes pratiques parmi ses Membres afin d’évaluer et de promouvoir les initiatives dans le domaine du commerce électronique. Une analyse antérieure des données préliminaires a souligné la nécessité d’une numérisation des processus, d’un meilleur échange d’informations entre les parties prenantes du commerce électronique et la douane aux fins de l’amélioration de la gestion des risques, et d’une harmonisation des processus concernant les envois de faible valeur.