Du 21 au 25 novembre, l’OMD a dirigé à Bangkok un atelier consacré à l’évaluation en douane et aux prix de transfert au profit de l’Administration des douanes de la Thaïlande. L’atelier a débuté par un rappel des principes fondamentaux de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane et par des exposés portant sur les récentes décisions prises par le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) qui abordent des questions pertinentes pour les entreprises multinationales, telles que les redevances et les droits de licence. Près de 70 fonctionnaires de la douane thaïlandaise et 20 fonctionnaires de l’Administration fiscale de la Thaïlande ont participé à cet atelier.
Lors de la cérémonie d’ouverture, le Directeur général des douanes, M. K. Sombatsiri, a souhaité la bienvenue aux participants issus des administrations douanière et fiscale et les a encouragés à profiter de cet atelier pour enrichir leurs connaissances. Le thème principal de l’atelier était le lien entre évaluation en douane et prix de transfert. Des représentants de l’Administration fiscale thaïlandaise ont dirigé une séance consacrée aux prix de transfert qui a permis aux fonctionnaires des douanes présents de parfaire leurs connaissances en la matière. Les animateurs de l’OMD ont présenté en détail les instruments pertinents mis au point par le CTED et dans lesquels la douane a pris en compte des renseignements liés aux prix de transfert lors de l’examen de transactions entre parties liées, afin de déterminer si le prix déclaré a été influencé par les liens existants entre l’acheteur et le vendeur.
Le dernier jour de l’atelier, des représentants de PriceWaterhouseCoopers ont présenté des exposés concernant le point de vue des entreprises sur cette question, qui ont été appréciés par les participants.
Cet atelier a bénéficié du financement du Fonds chinois de coopération douanière; il s’agissait en l’occurrence du premier événement financé par la Chine au profit de la douane thaïlandaise.
Le CTED a établi le principe selon lequel les renseignements provenant de documents relatifs à la détermination du prix de transfert peuvent être utiles à la douane lorsqu’elle examine des transactions entre parties liées et il a publié plus tôt cette année la première étude de cas reposant sur cette approche. L’OMD a publié un Guide sur l’évaluation en douane et les prix de transfert qui présente des informations techniques et des bonnes pratiques dans ce domaine, à l’intention des administrations douanières et fiscales ainsi que des entreprises.
L’initiative de la douane thaïlandaise d’inviter à cet atelier des représentants de l’administration fiscale constitue un bon exemple de coopération renforcée entre les administrations douanières et fiscales, comme le préconisent les Directives de l’OMD visant à renforcer la coopération et l’échange d’informations entre les autorités douanières et les autorités fiscales au niveau national.