Des amendements complémentaires à la Nomenclature du SH édition 2017 ont été acceptés dans le cadre de la Recommandation du Conseil du 11 Juin 2015.
Après l'acceptation des amendements du SH 2017 dans le cadre de la Recommandation du Conseil du 27 juin 2014, les Parties contractantes ont mis en relief la nécessité d’apporter certaines corrections et amendements complémentaires, pour tenir compte :
1) du remplacement des références aux codes à cinq chiffres « 0302.9 » et « 0303.9 » dans les amendements aux nos 0302.1, 0302.2, 0302.3, 0302.4, 0302.5, 0302.7, 0302.8, 0303.1, 0303.2, 0303.3, 0303.4, 0303.5, 0303.6 et 0303.8 par des références aux codes à six chiffres appropriés, c'est-à-dire « 0302.91 à 0302.99 » et « 0303.91 à 0303.99 », respectivement;
2) de l'alignement entre le no 6304.20 du SH 2017, qui spécifie que la sous-position couvre les « Moustiquaires pour lits, en bonneterie-chaîne... » et la nouvelle Note 1 de sous-position du Chapitre 63 qui fait référence à des «...articles confectionnés à partir d'étoffes de bonneterie,...». L'alignement permettra d'éviter toute confusion quant au fait que les moustiquaires du no 6304.20 doivent être « de bonneterie-chaîne »; et
3) d'autres amendements à la Nomenclature du SH en ce qui concerne le no 44.01 et certaines sous-positions du Chapitre 44.
Il convient de noter que, conformément aux décisions prises par le Comité du SH, les amendements mentionnés dans les paragraphes 1) et 2) ci-dessus ne seront pas contraignants pour les Parties Contractantes jusqu’à l’entrée en vigueur à la date du 1er Janvier 2018 des amendements adoptés dans le cadre de l’article 16 de la Convention. Toutefois, les Parties Contractantes qui le souhaitent pourront, en s’appuyant sur la procédure de corrigendum, appliquer ces amendements dès le 1er janvier 2017 pour refléter la situation à compter de cette date. Les autres amendements à la Nomenclature mentionnés dans le paragraphe 3) ci-dessus, qui avaient été omis par inadvertance dans la Recommandation du Conseil du 27 juin 2014 relative à l'amendement de 2017 à la Nomenclature du SH entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Les Parties contractantes du SH sont cependant encouragées à appliquer ces amendements également à compter du 1er Janvier 2017.
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