L’Accord de partenariat transpacifique a été ajouté à l’étude comparative de l’OMD sur les règles d’origine préférentielles

12 juillet 2016

L’Accord de partenariat transpacifique (TPP) a été signé le 4 février 2016comme le premier accord de libre-échange (ALE) « méga-régional », terme qui traduit l’idée d’une intégration profonde entre des pays ou des régions représentant une part importante des échanges commerciaux et de l’investissement étranger direct (IED) dans le monde. Les 12 parties à l’Accord sont l’Australie, le Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

L’OMD a publié une analyse détaillée des règles d’origine du TPP ainsi qu’une comparaison entre le nouvel accord et les différents modèles d’origine existants dans le cadre de son étude comparative sur les règles d’origine préférentielles.