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L’OMD assiste à la mise en œuvre des amendements du Système harmonisé de 2017 dans le Tarif extérieur commun (TEC) de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

10 juin 2016

Les 2 et 3 juin 2016, le Secrétariat de l’OMD a animé un atelier de formation sur les amendements du Système harmonisé (SH) de 2017 destiné aux Membres du Comité de gestion du Tarif extérieur commun (TEC) de l’UEMOA. La formation s’est tenue à Ouagadougou, Burkina Faso et a été organisée dans le cadre du Protocole d’accord signé le 27 avril 2015 entre l’OMD et l’UEMOA.

Parmi les domaines de coopération envisagés entre l’OMD et l’UEMOA, le Protocole d’accord prévoit la coordination des activités de formation conjointes destinées aux fonctionnaires des Douanes de l’UEMOA pour se familiariser avec la Nomenclature du Tarif Extérieur Commun (TEC).

Dans le cadre de la mise en place de l’Union douanière de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le TEC de l’UEMOA a été amendé et étendu à l’ensemble des Etats membres de la CEDEAO afin de renforcer la cohésion des politiques commerciales de l’UEMOA et de la CEDEAO et de promouvoir l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest à travers la consolidation de l’Union Douanière. Au total, le TEC actuel de l’UEMOA comporte 5899 lignes tarifaires basées sur l’édition du SH de 2012. Actuellement, la nouvelle version du TEC basée sur le SH du 2017 est en cours de préparation par le Comité de gestion du TEC de l’UEMOA.

Par le biais de la formation dispensée par l’OMD, les Membres du Comité ont été familiarisés aux amendements du SH inclus dans les Recommandations du Conseil du 27 juin 2014 et du 11 juin 2015, et ont reçu des explications détaillées sur les transpositions SH2017 / SH2012 et SH2012 / SH2017 survenues. Ainsi, la formation facilitera la migration du TEC de l’UEMOA vers l’édition du SH de 2017 et sa mise en œuvre dès le 1er janvier 2017.

Le Comité de gestion du TEC de l’UEMOA a également été encouragé à intensifier ses initiatives par rapport aux amendements qui pourraient être apportés dans le cycle de révision actuel du SH (SH de 2022) afin de refléter les préoccupations économiques, sociales et environnementales spécifiques pour les pays de l’Afrique de l’Ouest.