La 5ème réunion du Groupe de travail sur l’AFE (GT-AFE) s’est tenue du 29 février au 1er mars 2016 à Bruxelles, rassemblant environ 180 délégués : représentants de douanes, de ministères du commerce et d’autres ministères, de l’OMC et d’autres organisations internationales, de partenaires pour le développement, d’universités et d’entreprises.
Dans son allocution d’ouverture, Mme Ana Hinojosa, Directrice du Contrôle et de la Facilitation de l’OMD, a déclaré que la coopération entre parties concernées était capitale pour l’efficacité des processus de gestion des frontières devant contribuer à la mise en œuvre de l’AFE. Elle a rappelé aux délégués que l’OMD avait été et continuera d’être très attachée au programme établi pour la facilitation des échanges, ayant déjà développé les outils et les compétences nécessaires.
Les délégués se sont félicités de la coopération fructueuse engagée actuellement entre l’OMC et l’OMD. Ils ont pris note avec intérêt du compte-rendu présenté par le Secrétariat de l’OMC sur l’état actuel des acceptations de l’AFE (70) et des notifications des engagements de la catégorie A (79) et des catégories B et C (2). Les délégués ont été informés des événements sur la facilitation des échanges, organisés en marge de la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi, Kenya, du 15 au 18 décembre 2015. Plusieurs délégations ont fait part de la situation de leur pays concernant leur acceptation de l’AFE.
Le Secrétariat de l’OMD a rendu compte des débats de la Commission de politique générale de l’OMD, réunie en décembre 2015 à Punta Cana, République dominicaine, où l’AFE avait été un thème majeur, ces débats ayant abouti à la publication d’un communiqué par l’OMD soulignant l’engagement constant de la communauté douanière internationale en faveur de la facilitation des échanges. Les délégués ont été informés également d’un événement très positif, organisé par l’OMD à l’Autorité fiscale du Kenya en marge de la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC et ayant rassemblé plusieurs intervenants de haut rang.
Un groupe de représentants de renom du secteur privé, du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux et de la Douane brésilienne a souligné l’importance de la coopération entre parties concernées. Ensuite, le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (FANDC) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OiE) ont présenté quelques-unes de leurs activités liées à la facilitation des échanges.
Les travaux réalisés dans le cadre du Programme Mercator ont été également examinés, notamment les ateliers régionaux sur l’AFE, les ateliers d’accréditation d’experts, les cours d’e-learning, les travaux des comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) et la planification stratégique des efforts de modernisation afin de réussir la mise en œuvre de l’AFE, par exemple dans le domaine de l’échange d’informations. Les discussions ont été alimentées par les interventions des douanes du Cameroun, du Sénégal et de la Colombie ainsi que du secteur privé, faisant ainsi part de leurs expériences.
L’Australie a exposé ses pratiques nationales en matière de taxes et de tarifs sur les importations ou les exportations ou en relation avec celles-ci. Le Secrétariat de l’OMD a présenté les conclusions du Sous-comité scientifique ainsi que les conséquences de l’article 5.3 de l’AFE sur les laboratoires des douanes. Le Groupe de travail sur l’AFE a également examiné les propositions du Mexique et de l’UE concernant le programme de travail annuel du Groupe.
La Chambre de commerce internationale a annoncé aux délégués que l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges avait été lancée lors de la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC.