Le mardi 16 février 2016, à Libreville (Gabon) dans les locaux abritant les services du Ministère du Développement Durable, de l’Economie, de la Promotion des Investissements et de la Prospective, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et la Direction Générale des Impôts ont signé un protocole d’accord portant sur l’échange d’informations pour une mobilisation efficiente des recettes budgétaires et la lutte contre les fraudes fiscales et douanières.
Le Directeur général des Douanes et Droits Indirects, Alain Paul NDJOUBI OSSAMY et le Directeur Général des Impôts, Joël OGOUMA ont paraphé ledit protocole d’accord sous l’égide du Secrétaire Général du Ministère du Développement Durable, de l’Economie, de la Promotion des investissements et de la Prospective, Thierry ABELOKO, en vue d’actualiser et de formaliser les modes et les moyens de collaboration entre les deux administrations.
Les principaux objectifs visés par le Protocole d’accord de collaboration sont :
- La mutualisation des systèmes de prévention et de gestion des risques ;
- Le renforcement du suivi des opérations douanières et fiscales ;
- La lutte contre toutes formes de fraudes douanières et fiscales ;
- Le renforcement des capacités des agents des deux administrations.
Le renforcement du cadre des échanges permettra à court terme, le développement d’un système d’informations performant devant fournir aux unités opérationnelles des deux administrations des données en temps réel et continu.
Dans cette perspective, l’accord d’échange d’informations contribuera à réduire les marges de manœuvre des contribuables, qui pourraient être tentés d’agir en marge du cadre légal de la réglementation fiscale et douanière régissant les transactions commerciales. Il permettra également une mobilisation efficiente des recettes budgétaires.
Le Protocole signé intervient au terme d’échanges riches et fructueux entre les agents des deux administrations avec le concours et l’assistance technique d’AFRITAC CENTRE du Fonds Monétaire International, dans le cadre de son appui aux réformes et à la modernisation des administrations économiques et fiscales en Afrique.
Dans son intervention, le Secrétaire Général du Ministère a mis en relief les objectifs légitimes attendus de ce protocole tout en rappelant que la présente démarche s’inscrit dans la logique du renforcement des capacités des administrations en vue de l’amélioration de leurs performances économiques et fiscales, dans un contexte marqué par la contraction des recettes budgétaires consécutives à la baisse continue du cours de certaines matières premières et par la nécessité impérieuse de maintenir à la fois les charges publiques et les investissements, dans le cadre de la réalisation du Plan stratégique Gabon Emergent et des objectifs du Gouvernement de la République.