Le projet MADAO de l'OMD continue à soutenir le Cap-Vert dans la mise en œuvre de l'AFE de l'OMC

11 mars 2016

Dans le cadre du projet MADAO de l'OMD, financé par la Suède, une mission de soutien s'est déroulée au Cap-Vert du 1er au 4 mars 2016. La portée de la mission a été double. D'une part, l'OMD a appuyé l'Administration des douanes du Cap-Vert (CVCA) s’agissant d’évaluer la méthode et les progrès accomplis au plan national aux fins de catégoriser les mesures reprises dans la section I de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE). D'autre part, les experts de l'OMD ont fourni des orientations au groupe de travail national chargé de l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises (TRS), et plus particulièrement l’établissement de la procédure de mainlevée des marchandises au port de Praia.

Concernant la catégorisation des mesures de la section I, les membres du Comité national sur la facilitation des échanges (CNFE) ont confirmé qu'ils reconsidéreront leur catégorisation précédente, en prenant en compte le guide d’autoévaluation de l'AFE de l'OMC. Par ailleurs, ils intensifieront leurs efforts pour assurer la finalisation du processus de catégorisation à leur niveau avant la fin de mai 2016.

A propos de la TRS (mentionnée dans l'article 7.6 de l'AFE de l'OMC), après avoir consulté des représentants (29 personnes au total, dont 9 femmes) des autorités publiques (Ministère de l'agriculture, Police des finances…) et du secteur privé (agents en douane, prestataires, autorités portuaires …), il a été décidé que la TRS se tiendrait pendant 7 jours ouvrables consécutifs en mai ou juin 2016 ; elle portera sur toutes les marchandises importées sauf les denrées périssables, le pétrole et les véhicules. De plus, l'administration douanière, s’appuyant sur ces sessions de travail, s’efforcera de présenter la cartographie finale du processus de mainlevée au port dans les prochaines semaines afin d’entamer le travail d’élaboration du questionnaire TRS.

L'OMD est convaincue que la CVCA, grâce à un engagement efficace des parties prenantes, sera parfaitement en mesure de terminer la catégorisation et de mener à bien les efforts liés à la TRS dans les délais fixés par les membres du CNFE.

Pour tous renseignements complémentaires à ce sujet ou pour toute information générale relative au Projet MADAO de l’OMD, veuillez contacter le Directeur du programme OMD-Suède, M. Richard Chopra (richard.chopra@wcoomd.org).