L’UNESCO, en coopération avec le Conseil des Ventes Volontaires (CVV), autorité de régulation des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en France, a organisé le 30 mars 2016 à Paris (France) une table-ronde autour de laquelle se sont rassemblés les principaux acteurs et les régulateurs du marché de l’art et des antiquités, notamment des représentants de grandes maisons de ventes aux enchères, de musées, de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et d’autres organisations internationales et non-gouvernementales, d’agences nationales chargées de faire respecter la loi et de ministères concernés par ces problèmes ainsi que des experts en patrimoine culturel et des universitaires. Cette table-ronde a été ouverte par Monsieur Francesco Bandarin, Sous-Directeur général pour la culture à l’UNESCO et par Madame Catherine Chadelat, Présidente du CVV.
Cet événement pionnier était organisé en quatre sessions thématiques principales pendant lesquelles les participants ont débattu de questions comme l’établissement d’une provenance pour les biens culturels issus des pillages de sites archéologiques, la diligence des professionnels du marché de l’art et la réglementation des marchés, dans leur combat efficace contre le commerce illicite, les défis et les perspectives du marché de l’art dans un proche avenir et le rôle des Etats de transit dans la lutte contre le commerce illicite. L’OMD a présenté le rôle des administrations des douanes dans la prévention et les enquêtes dans ce type de criminalité. L’OMD a notamment insisté sur la nécessité pour les agences aux frontières d’échanger des informations et sur la nécessité de mettre en place des formations spécialisées pour les agents des douanes et sur la sensibilisation à ce sujet à un niveau plus général. En ce qui concerne les progrès concrets observés dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels, la Suisse a fait part de son expérience positive : elle a récemment amendé sa législation douanière afin d’améliorer la réglementation et la gestion de ses zones franches et de ses entrepôts sous douane afin d’empêcher la contrebande et le blanchiment de l’argent.
Les orateurs sont parvenus à plusieurs conclusions importantes. En premier lieu, les plates-formes de commerce en ligne et les réseaux sociaux jouent un rôle vital comme nouveau domaine d’échanges d’objets d’art et d’antiquités, la coopération entre ces parties prenantes et les agences gouvernementales est donc critique pour empêcher le commerce illicite d’objets culturels. En second lieu, ce marché n’est pas réglementé ; il faut donc intensifier les efforts de toutes les parties prenantes, ce qui inclut la révision des législations nationales et l’adoption d’instruments juridiques internationaux, comme la Convention de l’UNESCO de 1970 et la Convention d’UNIDROIT de 1995 ; par ailleurs, les maisons de ventes aux enchères, les collecteurs d’objets d’art et d’antiquités et les musées qui sont les destinataires finals de ces biens doivent faire preuve d’une diligence proactive. En troisième lieu, il s’avère qu’une coopération étroite, l’échange d’informations entre agences d’application de la loi, y compris les douanes et la police, ainsi qu’une sensibilisation et des formations spécialisées sont essentiels pour améliorer les capacités de ces agences dans leur lutte contre la criminalité transfrontalière. Et enfin, dernier point mais non des moindres, en ce qui concerne les activités des groupes armés, les participants à cette table ronde ont été unanimes à reconnaître qu’un seul dollar dans la main d’un terroriste est un dollar de trop ; il convient donc de mettre un terme au trafic et au commerce illicite d’antiquités dont la vente contribue à financer le terrorisme.
Pour un complément d’information :
Documents de l’UNESCO