L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a rendu publics ses outils en matière d’origine, notamment les documents d’orientation qui, par le passé, étaient uniquement partagés avec les Membres de l’OMD. Seuls les instruments ayant trait aux contrôles douaniers restent confidentiels. L’objectif de la publication des outils en matière d’origine reflète la volonté de l’OMD de garantir une plus grande transparence des travaux réalisés dans ce domaine et de fournir des informations supplémentaires à toutes les parties intéressées.
Les documents d’orientation suivants sont disponibles sur notre site.