L’Organisation mondiale des douanes (OMD) met à la disposition du public les « Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation ». Ces directives ont été élaborées afin d’apporter un soutien à la mise en œuvre de l’Article 3 (Décision anticipées) de la Décision ministérielle de Bali portant sur l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Il est à noter qu’elles ne sont accessibles qu’aux administrations Membres de l’OMD.
La publication de ce document témoigne de la volonté de l’OMD d’accroître encore la transparence concernant son travail dans ce domaine et de fournir des informations supplémentaires à toutes les parties intéressées. Les Directives techniques sont disponibles ici.