L’OMD a récemment effectué au profit de l’Autorité fiscale du Swaziland (SRA) deux missions consécutives portant sur les domaines du classement, de l’origine et de l’évaluation en douane.

Durant la première semaine, du 15 au 19 février 2016, les représentants de l’OMD ont réalisé un programme de diagnostic en vue d’évaluer les procédures et les infrastructures actuelles en ce qui concerne les travaux de classement tarifaire, d’origine et d’évaluation en douane. Des réunions ont été organisées avec des cadres supérieurs et des responsables chargés de l’évaluation, de la gestion des risques et des contrôles a posteriori. Une visite a été organisée dans un poste opérationnel afin d’étudier les contrôles des déclarations d’importations effectués par la douane. Un atelier d’une journée consacré aux questions clés d’évaluation et aux dernières évolutions intervenues sur le plan international a été organisé au profit de fonctionnaires sélectionnés. Compte tenu des renseignements obtenus durant cette partie du programme, l’OMD fournira des conseils à la SRA afin de l’aider à renforcer les infrastructures et les contrôles appropriés dans les secteurs clés.

Au cours de la seconde semaine, du 22 au 25 février 2016, les représentants de l’OMD ont dirigé un atelier national sur le Dossier Recettes de l'OMD, qui avait pour but de lancer les préparatifs en vue de la mise en œuvre d'un système de décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine, comme le prescrit l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, mais également en matière d’évaluation en douane.

Les représentants de l'OMD ont insisté sur l'importance d'une infrastructure de classement, d'origine et d’évaluation bien organisée, ainsi que de pratiques efficaces et bien définies en matière de classement, d'origine et d’évaluation, avant de présenter le système de décisions anticipées.

Des exposés ont été présentés sur les aspects théoriques et pratiques et la mise en œuvre des documents de l'OMD élaborés dans le cadre de la Phase II du Dossier Recettes de l'OMD, notamment les Directives relatives à l'infrastructure douanière pour les travaux de classement tarifaire, d'évaluation en douane et de détermination de l'origine et les Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation.

Six cadres supérieurs ou de rang intermédiaire ont participé aux débats et ont utilisé l'Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d'évaluation et d'origine et les infrastructures connexes afin d'analyser la situation actuelle et de recenser les domaines nécessitant une attention particulière. En conséquence, plusieurs points d'action relatifs à un système de décisions anticipées ont été proposés, comme des prescriptions aux fins du cadre législatif, des procédures, la tenue d'un registre et une base de données des décisions. La gestion de la conformité, la procédure de règlement des différends et le renforcement des capacités du personnel de la SRA, des opérateurs du commerce et des agents en douane ont également été examinés.

Etant donné que le Swaziland est membre de l'Union douanière de l'Afrique australe (SACU), un forum de consultation avec d'autres pays de la SACU dans le but d'améliorer l'action au niveau régional a également été envisagé, tout comme la création d'un laboratoire des douanes au niveau national, d'un laboratoire régional (SACU) ou le recours à un laboratoire privé.

Le Directeur général, M. Dumsani E. Masilela, et le Directeur des douanes, M. I.V Mazorodze, ont tous deux souligné que la SRA s'était engagée à respecter ses obligations internationales et ont remercié l'OMD pour son soutien constant. Le système de décisions anticipées sera inclus dans le plan annuel et le projet fera l'objet de toute l’attention requise durant le prochain exercice financier.

Le Secrétariat continuera d'apporter son soutien à cet égard.