Dans le cadre du programme Mercator, le Service national des douanes de la République de Bélarus valide les résultats de l’auto-évaluation des capacités à mettre en œuvre l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

03 mai 2016

Dans le cadre du Programme Mercator et avec le soutien financier du Fonds de coopération douanière de la Corée, l’OMD et le Service national des douanes de la République de Bélarus ont organisé un atelier national intitulé « Mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges – Auto-validation des conclusions tirées d’une auto-évaluation de l’OMC ». L’atelier s’est tenu à Minsk du 25 au 27 avril 2016.

Cet atelier a réuni non seulement des fonctionnaires des douanes mais également des représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère des Transports et des Communications, du ministère de l’Industrie et du ministère de l’Économie. Les conclusions tirées à l’issue de cet atelier assisteront la République de Bélarus dans ses efforts visant à se mettre en conformité avec les règles de l’OMC, et elles lui seront également utiles en vue de son adhésion à cette organisation.

L’objectif de cet atelier était de dresser un état des lieux plus précis de la situation actuelle de la République de Bélarus (examinée principalement d’un point de vue douanier) concernant les exigences qu’il lui reste à remplir en termes de facilitation des échanges, en s’intéressant plus particulièrement aux obstacles encore à surmonter et aux démarches encore à entreprendre pour se mettre en totale conformité avec l’Accord de l’OMC ainsi qu’à l’échéancier prévu pour chacune des catégories de mesures techniques contraignantes visées dans cet Accord. Le Service national des douanes avait déjà grandement contribué à cette initiative en dessinant les contours de l’état des lieux, et les échanges entre les participants à l’atelier ont permis de parachever le travail. Les résultats de ce processus d’auto-évaluation et validation sont destinés à être partagés avec d’autres parties prenantes à l’échelon national.

Les participants à l’atelier ont bénéficié d’une analyse article par article de l’Accord sur la facilitation des échanges. L’accent a tout particulièrement été mis sur l’importance du rôle des Comités nationaux sur la facilitation des échanges.

L’atelier a concrètement consisté en des présentations et des discussions en petits groupes. Ce format a permis aux participants d’échanger leurs points de vue quant aux voies à suivre pour adhérer et se conformer à l’Accord sur la facilitation des échanges et faire ainsi avancer le processus général d’adhésion de la République de Bélarus à l’OMC. Ces échanges ont permis d’établir une liste de questions clés que les participants à l’atelier ont soumise à leur administration pour examen.

La République de Bélarus, membre de l’Union économique eurasiatique, est membre de l’OMD depuis décembre 1993 ; elle a adhéré à la Convention de Kyoto révisée en janvier 2011 et elle est en cours de processus d’adhésion à l’OMC.