L’OMD, sous la direction de l'Equipe de projet chargée du Modèle de données (EPMD), a finalisé la version 3.6.0 du Modèle de données, un recueil de normes internationales relatives aux données et renseignements exigés non seulement par les autorités douanières, mais aussi par les services gouvernementaux réglementant le commerce transfrontalier, mis au point dans le but de parvenir à un consensus sur la manière dont les données seraient utilisées lors des contrôles réglementaires dans des situations d’échanges commerciaux internationaux.

Le Modèle de données de l'OMD contient des jeux de données correspondant aux différentes procédures douanières comprenant la définition d'éléments de données, les formats de données recommandés et des suggestions de listes de codes. Les éléments de données sont logiquement regroupés en unités d'informations significatives (appelées modèles d'information). Ces modèles d'information jouent le rôle de blocs réutilisables permettant de concevoir des modèles d'échange de données et de documents électroniques.

Le Modèle contient également des « dossiers d'information » qui constituent des modèles électroniques normalisés liés aux processus opérationnels (déclaration de marchandises, déclaration de fret, déclaration du moyen de transport, licences/permis, certificats). Le Modèle de données de l'OMD est donc une bibliothèque de composants de données et de modèles de documents électroniques pouvant être utilisés pour procéder efficacement à des échanges de données commerciales.

La nouvelle version contient notamment le nouveau dossier d’information dérivé relatif au Modèle de données douanières (MDD) de l’Union européenne (UE). Le MDD UE repose sur le Modèle de données de l'OMD. Il constitue l’Annexe technique du Code des douanes de l’Union (CDU) et servira de référence au sujet des données douanières harmonisées et normalisées exigées pour les Etats membres de l’UE.

Cette version contient également un rapport concernant la conformité du modèle d’information du SYDONIA sur le Modèle de données de l’OMD, notamment sur les données exigées à l’importation et à l’exportation (Document administratif unique - DAU). Ce rapport peut être employé comme référence par les utilisateurs du SYDONIA pour procéder à des échanges harmonisés d’informations reposant sur le Modèle de données de l’OMD.
En outre, plusieurs éléments de données actualisés figurent dans le nouveau dossier reposant sur les demandes de modification des données (DMR) présentées par le Canada, la CEE/ONU (eTIR), les Etats-Unis, le Ghana, la Malaisie, les Pays-Bas, Oman, la Suède, l’UE et la CNUCED (SYDONIA).

Enfin, des schémas XML, instruments destinés aux créateurs de logiciels et utilisés pour exprimer la structure et les contraintes d'un document XML, complétés par des informations supplémentaires concernant les attributs des éléments de données, figurent maintenant dans le Modèle de données. Ils permettront aux utilisateurs de parcourir les éléments de données et leur structure, ainsi que les attributs de dossiers d’information particuliers, grâce à tout dispositif permettant de visionner des schémas XML. Les informations complémentaires maintenant disponibles sont notamment les suivantes : ‘WCO Id, WCO Name, WCO Description, WCO Format representation, Trade Data Element Directory (TDED) Unique Id, TDED Name’.

Le Modèle de données est mis à la disposition de tous les services publics sans frais. Veuillez contacter l’équipe chargée du Modèle de données au sein du Secrétariat de l’OMD pour toute demande de renseignement. Les autres parties intéressées peuvent acquérir cet outil en se rendant sur le site des publications de l’OMD.