Au cours de sa 15ème réunion tenue les 16 et 17 novembre 2016, le Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée (CG/CKR) a débattu de nombreux thèmes d’actualité intéressant la gestion de la Convention, notamment l’élargissement de son accession et sa mise en oeuvre effective. Le CG/CKR, qui rassemble toutes les parties contractantes à la Convention, ainsi que des observateurs, a été créé pour prendre en considération la mise en œuvre de la Convention et toute mesure visant à sécuriser l’uniformité de son interprétation et de son application ainsi que tout amendement proposé.
La Convention de Kyoto révisée (CKR) est la Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanières telles qu’elles ont été amendées en 1999. Cette convention est un plan de modernisation des procédures douanières pour le XXIe siècle, visant à une plus grande efficacité. La CKR est entrée en vigueur le 3 février 2006 et compte déjà 105 parties contractantes. L’accroissement du taux de sa mise en oeuvre s’accompagne des outils de prévisibilité et d’efficacité qu’exige le commerce international moderne.
La CKR développe plusieurs principes clés de gouvernance comme la transparence et la prévisibilité des actions des douanes, la normalisation et la simplification des déclarations de marchandises et des documents d’accompagnement, la simplification des procédures concernant les personnes autorisées, le recours maximal aux technologies de l’information, l’application de contrôles douaniers minima nécessaires pour assurer la conformité aux réglementations, l’utilisation de contrôles de gestion du risque et de contrôles basés sur des audits, la coordination des interventions avec d’autres agences aux frontières, et, enfin, des partenariats avec le monde du commerce.
Dans son allocution d’ouverture, M Luc De Blieck, Directeur adjoint, Sous-direction des procédures et de la facilitation de l’OMD, s’est félicité de l’augmentation du nombre de parties contractantes et a souligné, notamment, l’importance de la CKR en tant qu’instrument contribuant à la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC.
Au cours de cette réunion, le CG/CKR a organisé une réunion de groupe sur l’accession à la Convention, sur les défis associés et les solutions possibles; il a approuvé les mises à jour des Directives concernant le régime ˝de minimis˝ et l’Annexe spécifique J. 2 qui traite du traffic postal.
Le CG/CKR a également examiné le rapport du Groupe de travail virtuel créé durant la 14ème réunion et dont le mandat était d’explorer en profondeur un certain nombre de propositions concernant la nécessité de revoir et d’actualiser la Convention. Des discussions animées ont porté sur la voie à suivre. D’une manière générale, les délégués sont convenus que la CKR devait demeurer pertinente et continuer à répondre aux besoins des administrations des douanes. À cet effet, le Comité a décidé de créer un nouveau Groupe de travail virtuel composé de membres intéressés et dont le mandat sera de définir des processus et de développer un plan incluant des objectifs clés, une approche large, des tâches et une feuille de route. Ce processus comprendra une analyse détaillée des impacts liés à l’organisation d’une revue incluant les avantages associés, les défis et les solutions possibles. Ce Groupe de travail virtuel examinera également comment d’autres organisations internationales mettent à jour leurs propres conventions.
Le Groupe de travail virtuel devrait soumettre son rapport à l’examen et approbation de la prochaine réunion du CG/CKR.
En conclusion, la réunion du CG/CKR a été la scène de discussions animées, d’une participation active et d’un haut niveau d’engagement de la part des participants. Le Secrétariat souhaiterait également remercier les nombreux intervenants, comme le Cameroun, l’Islande, Madagascar, la Malaisie, les Pays-Bas, la Tunisie et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (UN-OCHA), qui ont fait part de leurs expériences et des enseignements acquis.