La République Islamique d’Iran devient la 68ème Partie contractante à la Convention d’Istanbul

22 novembre 2016

Le 21 novembre 2016, S.E. M. Peiman Seadat, Ambassadeur de la République Islamique d’Iran pour la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’Union européenne, a déposé son instrument d’adhésion à la Convention d’Istanbul auprès du Secrétaire général de l’OMD, Dr. Mikuriya.

La Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) est un instrument international qui réunit dans un même instrument juridique tous les accords existants concernant l'admission temporaire. Le système A.T.A., qui fait partie intégrante de la Convention, permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire dans le territoire douanier en franchise de droits et taxes. Les marchandises sont couvertes par un document unique dénommé carnet A.T.A. qui est assorti d’un système de garantie international.

Grâce à ce système, les milieux commerciaux internationaux tirent profit d’une très grande simplification des formalités douanières. Le carnet A.T.A. sert de déclaration des marchandises pour l’exportation, le transit et l’importation. Le carnet A.T.A. est actuellement le document le plus utilisé par les entreprises qui effectuent des opérations internationales nécessitant l’admission temporaire de marchandises.

Le système A.T.A. facilite la circulation des marchandises aux frontières, permettant aux autorités douanières d’allouer leurs ressources de façon plus optimale. Non seulement le système facilite le commerce, il contribue également à une meilleure gestion des frontières.

La Convention est entrée en vigueur le 27 novembre 1993.