La version actualisée du Guide concernant la facilitation des échanges est désormais disponible

29 novembre 2016

L'OMD a actualisé le Guide de mise en œuvre de l'AFE, en y ajoutant de nouveaux outils et instruments, ainsi que d'autres pratiques développées par les Membres. Ce Guide permet un accès plus aisé aux informations sur la Convention de Kyoto révisée, le Cadre de normes SAFE, ou encore d'autres outils de l'OMD que sont, par exemple, le Recueil sur le Guichet unique, les Directives aux fins du contrôle a posteriori et le Recueil sur la gestion des risques.

Ces dernières années, l'OMD s’est attelée à l’élaboration d’outils pouvant contribuer à une mise en œuvre cohérente et efficace de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE), parmi lesquels figurent:

  • Les Directives sur la transparence et la prévisibilité (Article 1)
  • Les Directives concernant les partenariats douane-entreprises (Article 2)
  • Les Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation (Article 3)
  • Le Recueil sur l'OEA - Édition 2016 (Article 7.6)
  • Le Recueil sur la Gestion coordonnée des frontières (Article 8)
  • Le Supplément sur le Guichet unique (Article 10.4)
  • L'Étude sur les agents en douane (Article 10.6)
  • Le Manuel sur le transit (Article 11)
  • Le Manuel sur les douanes en réseau international (Article 12)
  • Les Orientations à l'intention des Comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE)

Ces outils sont repris dans la nouvelle édition du Guide de mise en œuvre de l'AFE.

A titre d'exemple, l'AFE impose la création d'un Guichet unique par les Membres, sans en préciser les modalités. Dès lors, une vaste gamme de facteurs doivent être pris en considération, tels que la coordination avec les services de réglementation aux frontières, les ensembles harmonisés de données et d'autres architectures informatiques et bonnes pratiques gouvernementales, matières dans lesquelles l'OMD bénéficie d'un savoir-faire. Il en va de même pour d'autres dispositions de l'AFE portant notamment sur les décisions anticipées, le traitement avant arrivée, les opérateurs agréés, la gestion des risques, le contrôle a posteriori et le transit. Les instruments et outils de l'OMD couvrent l'ensemble des dispositions de l'accord et sont le reflet de l'expérience et des pratiques amassées par les 180 Administrations membres de l'OMD. Ils s’inspirent également des pratiques réunies auprès d'autres services frontaliers, du secteur commercial et dans le milieu universitaire. Ces outils ne sont pas purement théoriques, puisqu'ils fournissent des orientations pratiques utiles pour tirer tout le parti possible de l'AFE.

En quelques clics, vous naviguerez de la page Web du Guide de mise en œuvre de l'AFE aux outils et instruments pertinents de l'OMD et Le Guide est proposé gratuitement à toutes les parties intéressées, y compris au secteur privé.

Pour l’instant, la version actualisée n'est disponible qu'en anglais et en français, mais la mise à jour en espagnol sera publiée d’ici au mois de mars.

Pour de plus amples informations, rendez-vous à l'adresse http://www.wcoomd.org/fr/Topics/WCO%20IMPLEMENTING%20THE%20WTO%20ATF/ATF.aspx.