Des délégués de l’OMD, de l’Association internationale du transport aérien (IATA) et de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) se sont réunis au siège de l’OMD les 21 et 22 novembre 2016 dans le cadre du Comité de contact OMD/IATA/OACI chargé d’étudier les Renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et les Données des dossiers passagers (PNR) pour débattre de questions liées aux RPCV. Quatre-vingt-quatre délégués de l’OMD, de l’OACI, de l’IATA et d’autres organisations internationales ont participé à cette 10ème session du Comité de contact placée sous la présidence de M Jean-Guy Brin (Canada). Dans son allocution d’ouverture, Mme Ana Hinojosa, Directrice, Contrôle et facilitation (OMD), a expliqué que les travaux du Comité de contact, qui s’efforce de tenir à jour les Directives RPCV et PNR, s’inscrivent dans les initiatives prises par l’OMD en matière de sécurité, notamment celles qui concernent le contrôle des passagers.
Durant cette session, les membres du Comité ont finalisé et adopté la version actualisée du "Rapport récapitulatif sur les informations liées aux passagers" (connu sous la dénomination "Umbrella Document"), qui se présente sous la forme d’une note d’information de haut niveau décrivant et distinguant les différents systèmes et souces d’informations sur les passagers. L’objet de ce document actualisé est d’améliorer la cohérence des termes utilisés pour la rédaction et de rendre compte des travaux récents sur les données préalables concernant les voyageurs.
Les délégués au Comité de contact ont noté une forte augmentation de la demande de mise en œuvre de systèmes RPCV et PNR. À cet égard, un nouveau document intitulé "Guide pour la réalisation de systèmes RPCV-PNR" a été proposé et développé par des Membres au cours de l’intersession; son objet est de donner un apercu des aspects généraux à prendre en considération lors de la mise en œuvre de tels systèmes. Le projet de Guide a été examiné durant l’intersession ; les membres du Comité ont fait des commentaires et apporter d’autres contributions. Les délégués ont adopté ce Guide, dans le principe, comme un document évolutif et ils apporteront d’autres contributions par écrit pendant l’intersession avant que ce document soit soumis à l’approbation du Comité technique permanent (CTP) de l’OMD en avril 2017.
Mme Teresa Hardy (Royaume-Uni) et Mme Janice Koich (Delta Airlines),
Co-présidentes du Groupe de travail PNRGOV, organe responsable de la gestion des normes techniques et documents d’orientation relatifs aux données PNR sous les auspices de l’IATA, ont fait le point sur les travaux du Groupe de travail et sur son plan de gestion des normes PNRGOV. Les Co-présidentes ont également mis en lumière les activités du Groupe de travail chargé d’examiner les questions relatives à la qualité des données PNR. De plus, les Co-présidentes ont présenté les résultats du Groupe de travail qui doivent être soumis à l’approbation du Comité de contact.
Les délégués de l’UE ont fait le point sur les développements les plus récents concernant la Directive sur les données PNR de l’Union européenne; ils ont décrit les principales dispositions de cette Directive qui confie aux Etats membres de l’UE la tâche de développer des "Unités de renseignements passagers". Le délégué du Canada a ensuite expliqué comment son pays avait conclu avec l’UE un accord bilatéral sur le transfert de données PNR.
Le délégué de l’OACI a présenté les principaux résultats des travaux de la 9ème session du Groupe de facilitation de l’OACI, tenue en mai 2016; il a notamment insisté sur la proposition de mise à jour de l’Annexe 9 de la Convention de Chicago visant à rendre obligatoire la mise en oeuvre des RPCV par ses Membres. Si le Conseil de l’OACI adopte cette proposition, la norme RPCV actualisée prendra effet en juillet 2017.
Le Comité de contact s’est lancé dans des travaux techniques sur la tenue à jour du Guide de mise en oeuvre du traitement de messages RPCV en traitant une Demande de maintenance de données (DMR) soumise par le Royaume-Uni, en examinant le développement du format XML pour les RPCV et en travaillant avec l’Equipe de Projet sur le Modèle de données de l’OMD (DMPT) ainsi qu’avec le Groupe de travail PNRGOV de l’IATA.
Le Comité de contact a reconduit M Jean-Guy Brin dans ses fonctions de Président de la 11ème Session du Comité de contact et a élu M Debi Prasad Dash (Inde) au poste de Vice-président.
Des débats animés se sont engagés entre les participants qui ont abordé des sujets divers et variés ; tous les délégués ont apporté leur contribution à cette session au travers de nombreuses observations et interventions, de leur participation à la rédaction de documents et d’un échange d’expérience et de leçons tirées.