Mission de l’OMD en Jamaïque en vue d’appuyer la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées

30 novembre 2016

Un atelier national sur le Dossier Recettes de l’OMD qui avait pour but de préparer la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d’origine, comme le prescrit l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, s’est déroulé à Kingston (Jamaïque), du 21 au 25 novembre 2016. Cet atelier a bénéficié du financement d’Eurodouane et était animé par deux Administrateurs techniques du Secrétariat de l’OMD.

Dix-huit cadres supérieurs ou intermédiaires de l’Administration des douanes de la Jamaïque (JCA) ont participé aux débats et ont utilisé l'Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d'évaluation et d'origine et les infrastructures connexes afin d'analyser la situation actuelle et de recenser les domaines nécessitant une attention particulière. En conséquence, plusieurs mesures relatives à un système de décisions anticipées ont été définies, notamment des prescriptions en matière de cadre législatif, des procédures, la tenue d'un registre et une base de données des décisions. La gestion de la conformité, la procédure de règlement des différends et le renforcement des capacités du personnel de la JCA, des opérateurs du commerce et des agents en douane ont également été examinés.

Au terme de l’atelier, les participants ont présenté au Directeur général des douanes, le Major (retraité) R. Reese, les résultats de l’application pratique de l’« Outil de diagnostic », notamment des propositions et des solutions liées à l’adoption d’un système de décisions anticipées à des fins de classement et d’origine. Le Directeur général a reconnu l’importance de ces propositions et solutions. Les dispositions relatives à la mise en place d’un système de décisions anticipées figureront dans la nouvelle Loi douanière de la Jamaïque et faciliteront le respect et l'application par l'Administration des douanes de la Jamaïque des meilleures pratiques et normes internationales. Le Directeur général a remercié l’OMD pour son soutien constant.