Le Comité de contact OMD-UPU aplanit les difficultés de mise en oeuvre des mécanismes avancés d’échange de données électroniques

28 novembre 2016

Plus de 40 spécialistes représentant des administrations douanières et des opérateurs postaux se sont réunis à Bruxelles les 23 et 24 novembre 2016 sous les auspices du Comité de contact OMD-UPU pour tenter de répondre à un certain nombre de questions d’un intérêt commun aux deux organisations en vue de déboucher sur des solutions collaboratives.

Dans son allocution d’ouverture, Mme. Ana B. Hinojosa, Directrice Contrôle et facilitation (OMD), a souligné la nécessité de reserrer la coopération entre les administrations des postes et des douanes au niveau national. Compte tenu de l’émergence de l’environnement numérique et du commerce en ligne, Mme. Hinojosa a insisté auprès de ces deux administrations pour qu’elles définissent et améliorent les interfaces électroniques afin de mieux contribuer au développement du commerce en ligne tout en renforçant la sécurité et la sûreté de la chaîne logistique postale en s’appuyant pour cela sur les nouvelles technologies déjà en oeuvre dans les processus opérationnels des postes et des douanes.

Le Comité de contact a exploré plusieurs moyens et solutions capables de simplifier et d’accélérer les formalités douanières tout en garantissant l’efficacité des contrôles exercés par les douanes et la conformité aux diverses réglementations. Il a examiné les travaux en cours sur la mise en œuvre de l’échange électronique de données entre les postes et les douanes et a approuvé plusieurs projets permettant de progresser dans ce domaine.

Il est évident que le traitement des envois postaux par les douanes et par les postes reste, pour l’essentiel, un processus manuel, sachant que les formulaires de déclaration simplifiée des envois postaux (CN22/23) sont majoritairement remplis et adressés aux douanes sous la forme de documents qui accompagnent ces envois. Cette méthode présente plusieurs difficultés en termes de gestion efficace et en temps opportun des risques, notamment des risques pesant sur la sûreté et la sécurité, de perception efficace des recettes, et d’accélération des opérations de dédouanement et de livraison.

L’OMD et l’UPU ont déjà élaboré des normes communes de messagerie électronique; le Centre de technologies postales de l’UPU a développé un système électronique de déclaration en douane (CDS) qui permet aux clients d’enregistrer des données en ligne et aux administrations postales d’échanger des données sous forme électronique avec les douanes. Le CDS permet également aux douanes d’informer les opérateurs postaux des actions requises concernant un envoi donné avant son arrivée.

S’appuyant sur les travaux déjà effectués, le Comité s’est penché sur les questions pratiques relatives à la mise en œuvre des échanges de données électroniques (EDI) entre les postes et les douanes, comme les conditions techniques de la mise en œuvre du CDS, l’impact sur les opérateurs postaux et leurs processus opérationnels, y compris les difficultés liées à la collecte des données, la qualité des données et les stratégies à mettre en œuvre pour faciliter, pour les clients, le passage à l’enregistrement de données électroniques. A cet effet, le Comité a décidé d’élaborer des directives complètes selon une approche progressive, avec indication des conditions nécessaires, y compris des facilitateurs juridiques et techniques.

Poursuivant ses travaux, le Comité a également décidé d’élaborer une stratégie complète ayant comme objectif de fournir des moyens adaptés de renforcement des capacités et d’apporter une assistance technique en définissant les interfaces électroniques entre les postes et les douanes, en se basant sur les exigences nationales. Le Comité a approuvé le concept et le contenu d’un questionnaire qui permettrait de s’assurer de l’état de préparation des opérateurs postaux et des administrations douanières en matière de saisie, d’échange et d’utilisation de données électroniques.

Par ailleurs, le Comité a reconnu la nécessité d’un engagement de haut niveau de la part des décideurs politiques des douanes et des postes au niveau mondial afin d’analyser et d’explorer les questions de stratégie et de politique et leur mise en œuvre de façon normalisée et harmonisée et est convenu d’organiser une conférence stratégique mondiale conjointe qui marquera une nouvelle étape vers l’avenir.

La facilitation des échanges et la simplification des procédures, en particulier dans le contexte du développement du commerce électronique via la filière postale, la mise en œuvre imminente de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC, afin de mieux contribuer à l’accès des PME au marché mondial grâce à une coopération plus étroite des douanes et des postes y compris leur engagement au travers de Comités nationaux de la facilitation des échanges (NCTF), sont reconnus comme autant de points forts dans la poursuite des travaux.

Tenant compte de la structure du Cadre de normes SAFE de l’OMD et des normes de sécurité S58 et S59 de l’UPU - qui présentent un haut niveau de cohérence et aussi quelques différences en matière d’approche dans certains domaines - le Comité a pris acte de la stratégie de mise en œuvre des normes S58 & S59 de l’UPU. Les délégués ont également examiné le bien-fondé du statut d’Opérateur économique agréé (OEA) accordé aux opérateurs postaux ainsi que les questions liées à la certification et ont noté que les opérateurs désignés se conformant aux normes de sécurité de l’UPU auraient davantage de chance d’obtenir le statut d’OEA.

Enfin et surtout, les résultats de l’opération SKY NET II (Lutte contre le traffic de stupéfiants) axés sur les envois postaux et sur l’expérience des Membres, ont été présentés et ont indiqué une augmentation du mauvais usage des services postaux par les criminels pour faire du commerce illicite. Les délégués ont aussi exposé leurs stratégies visant à améliorer l’efficacité du ciblage et des contrôles au niveau opérationnel comme l’utilisation de l’analyse avancée de données et les nouvelles technologies de scanning, (comme la technologie de reconnaissance des objets et les technologies de radiographie 3D de nouvelle génération).