Le vendredi 14 octobre 2016, le Comité technique permanent (CTP) a clos 4 jours de débats autour de nombreux thèmes d’actualité dans le domaine de la facilitation des échanges et des procédures associées. Les quelque 140 délégués présents ont centré leurs discussions sur la douane numérique, l’avenir de la douane et le Dossier Compétitivité économique.
Pour la première fois, le CTP a tenu une réunion conjointe le 11 octobre avec le Groupe de travail sur l’Accord de facilitation des échanges (TFAWG). A cette occasion, 180 délégués ont abordé des questions transversales comme la coopération entre agences aux frontières, la mise à jour du Guide permettant de mesurer le temps nécessaire pour la mainlevée, l’accession à la Convention de Kyoto révisée et le Système de ciblage du fret de l’OMD. Pour un complément d’information sur cette réunion conjointe, voir le site:
Dans son allocution d’ouverture, Mme. Ana Hinojosa, Directrice, Contrôle et facilitation (OMD), a insisté sur le fait que le CTP cherche à analyser les nombreuses pratiques et initiatives innovantes dans ce domaine, qui pourraient présenter de l’intérêt pour les Membres de l’OMD. Elle a rappellé l’importance de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC, mais a reconnu que de nombreux Membres allaient au-delà et prenaient des mesures de facilitation des échanges dépassant les dispositions de l’AFE.
Le CTP a réélu avec un large soutien M. Rob Van Kuik (Pays-Bas) et M. Matome Mathole (Afrique du sud) aux postes de Président et de Vice-président, respectivement, pour un nouveau mandat d’un an.
En ce qui concerne la Douane numérique, qui est le thème retenu cette année par l’OMD pour ses travaux, le CTP a donné des orientations relatives aux activités du Groupe de travail sur le commerce électronique et sur un certain nombre de sujets en rapport avec l’aspect TIC du travail des douanes, comme l’échange d’informations entre les administrations douanières et fiscales, la gestion de la chaîne logistique intégrée et la qualité des données. Le CTP est également revenu sur le Plan de travail concernant la douane numérique qui a été adopté par la Commission de politique générale en juillet 2016.
En sa qualité de modérateur du Groupe de travail virtuel sur l’avenir de la douane (VWG FC), M. Mathole, Vice-président du CTP, a invité les délégués intéressés à rejoindre le VWG FC. En ce qui concerne les Chaînes de valeur mondiales (GVC), les Membres ont étudié comment contribuer au mieux à l’optimisation de la connectivité avec les GVC, notamment en améliorant les procédures de traitement, comme les procédures d’entrée et de sortie; ils se sont également engagés à apporter leur soutien aux futurs travaux à entreprendre dans ce domaine. Le CTP s’est aussi intéressé au Smart Steaming, le projet Synchro-Net associé et son application éventuelle aux douanes.
Le CTP a approuvé le Plan d’action pour la Phase 3 du Dossier de Compétitivité économique (ECP) qui sera soumis à la Commission de Politique générale en décembre prochain. A propos de l’ECP, les délégués ont été informés de la mise à jour des nouvelles Directives sur le transit qui seront soumises à l’approbation du CTP en avril 2017. Le CTP a également apporté une large contribution aux travaux concernant les commissionnaires en douanes, notamment dans le contexte des politiques de sanctions/récompenses, qui aideront à progresser dans ce domaine.
La question de la mesure de la performance a également été abordée et illustrée par l’exemple de l’expérience d’un Membre qui utilise le modèle pour atteindre l’excellence dans les douanes. Le CTP a aussi approuvé le Programme de travail pour les trois prochains exercices financiers, sous réserve d’amendements et d’améliorations soumis par les délégués.
Le CTP a animé des débats en profondeur, s’est engagé activement et a suscité une participation de haut niveau de la part des délégués. Le Secrétariat a souhaité également remercier les nombreux intervenants qui ont fait part de leurs expériences et des enseignements acquis et qui représentaient la Georgie, la Hongrie, l’Inde, la Malaisie, les Philippines, la Fédération de Russie, la République de Corée, les Etats-Unis, l’Association professionnelle américaine des commissionnaires en douanes (ASAPRA), le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC), l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), MJC2 et le Groupe de la Banque mondiale.