Le Comité du Système harmonisé (CSH) de l'OMD a tenu sa 58ème session du 28 septembre au
7 octobre 2016 au siège de l'OMD à Bruxelles. Cette session a réuni plus de 120 participants représentant 65 Parties contractantes à la Convention sur le SH, deux administrations Membres de l'OMD et quatre organisations internationales.
Le CSH a pris quelques 50 décisions concernant le classement tarifaire de produits couverts par l’ensemble de la Nomenclature du SH. Chaque fois que possible, les produits ont été classés dans la version de 2012 de la Nomenclature ainsi que dans sa version de 2017. Le CSH a adopté 11 jeux de modification des Notes explicatives et approuvé 14 nouveaux Avis de classement. Anticipant la version 2017 du Recueil des Avis de classement, le CSH a révisé six Avis existants et en a supprimé deux autres. Lorsqu’elles auront été réputées adoptées par le Conseil de l’OMD à la fin de décembre 2016, ces décisions de classement (à l’exception de celles pour lesquelles des demandes de réexamen seront introduites) ainsi que les modifications apportées aux Notes explicatives et au Recueil des Avis de classement seront publiées sur le site Web de l’OMD.
Dans le cadre de la version de 2017 de la Nomenclature du SH qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, le CSH a approuvé trois amendements mineurs à apporter par voie de corrigendum en vue de rectifier certaines erreurs techniques ou d’ordre rédactionnel.
Le Comité a accepté la version unique en langue russe de la Nomenclature du SH de 2017 présentée par l’Administration des douanes de la Fédération de Russie, ainsi que la version unique en langue espagnole de la Nomenclature du SH de 2017 (VUESA (Versión Única en Español del Sistema Armonizado) 2017) présentée par le Secrétariat de la COMALEP (Convention multilatérale en matière de coopération et d’assistance mutuelle entre les Directions nationales des douanes des pays d’Amérique latine, d’Espagne et du Portugal).
Certaines des décisions concernant le classement de marchandises ont conduit à demander au Sous-Comité de révision du SH d’examiner d’éventuels amendements à apporter à la Nomenclature (SH de 2022) en vue de faciliter le classement de divers produits, par exemple le classement de préparations à base de viande du Chapitre 16 contenant du cacao.
Par ailleurs, le CSH a examiné une série de questions d’ordre général, notamment l’état d’avancement de la mise en œuvre de la version 2017 de la Nomenclature du SH et les problèmes qu’elle suscite.