INTRODUCTION
La présente section contient les Tables de concordance entre l’édition 2012 et l’édition 2017 du Système harmonisé, élaborées par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé.
Bien que ces Tables aient fait l'objet d'un examen par le Comité du Système harmonisé, elles ne sont pas à considérer comme constituant des décisions de classement prises par ledit Comité, mais représentent un guide publié par le Secrétariat dont le seul objectif est de faciliter la mise en œuvre de la version 2017 du Système harmonisé. Elles n'ont pas un statut légal.
Au cours des discussions ayant eu lieu au sein du Sous-Comité de révision et du Comité du Système harmonisé en vue d'amender la Nomenclature du SH, plusieurs divergences sont apparues quant au classement actuel à attribuer aux produits concernés, sans que le Comité ne se soit prononcé de façon officielle sur ledit classement. Il a été convenu que ces tables doivent être aussi complètes que possible et incluent de ce fait des concordances défendues par plusieurs Parties contractantes. Les tables de concordance pourraient subir dans le futur des amendements ou des modifications selon le cas. La version la plus récente est publiée sur le site Internet de l'OMD (www.wcoomd.org).
La Table I établit la correspondance entre l'édition de 2017 et l'édition de 2012 du SH. Elle contient en regard de certaines concordances des remarques précisant de façon sommaire la nature des marchandises transférées. Dans de nombreux cas, il a également été fait référence à la disposition légale amendée. La Table I comprend la concordance résultant à la fois des amendements qui ont été acceptés à la suite de la Recommandation du Conseil de l'OMD du 27 juin 2014 et des amendements complémentaires à la Nomenclature qui ont été acceptés à la suite de la Recommandation du Conseil de l'OMD du 11 juin 2015.
La colonne de gauche de la Table I contient les numéros de code du SH de 2017 dont la portée a été modifiée par rapport au SH de 2012 ou qui constituent de nouvelles rubriques. La colonne du milieu reprend les numéros de code correspondants du SH de 2012, parfois précédés de la mention "ex". Ce préfixe signifie que la rubrique correspondante du SH de 2017 contient uniquement une partie de la sous-position visée. Par exemple, les nouvelles sous-positions 0304.56 et 0304.57 contiennent une partie du numéro de code 0304.59 du SH de 2012 qui est par conséquent précédé de la mention "ex". L’autre partie du numéro de code 0304.59 du SH de 2012 est couverte par la sous-position 0304.51, dont la portée a été élargie, ou est maintenue dans la sous-position 0304.59.
Dans certains cas toutefois, le numéro de code a été modifié alors même que le contenu est resté identique. Par exemple, les sous-positions 2939.71 et 2939.79 (SH de 2017) ont la même portée que les numéros de code 2939.91 et 2939.99 du SH de 2012. Cette renumérotation était nécessaire en raison de l’élargissement de la portée de la position 29.39.
Dans d’autres cas, le numéro de code n’a pas été modifié, bien que la portée de la sous-position ait été changée, en particulier dans le cas des sous-positions dites "résiduelles". C’est ainsi que le numéro de code 8472.90 n’a pas été modifié, nonobstant le fait que la sous-position couvre désormais le contenu de la position 84.69 du SH de 2012 (suppression de la position 84.69 en raison d’un faible volume d’échanges).
La Table I - Annexe présente la correspondance entre l'édition de 2017 et l'édition de 2012 du Chapitre 44 du SH, telle qu'elle résulte de l’amendement visé par la Recommandation du 27 juin 2014 uniquement. La Table I - Annexe est valable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour les Parties contractantes qui ne sont pas en mesure de mettre en œuvre les amendements complémentaires du Chapitre 44 avant le 1er janvier 2018.
La Table II établit la concordance au départ de l’édition 2012 vers l’édition 2017 du SH. Elle est la transposition mécanique de la table I et n'est de ce fait assortie d'aucune remarque. Ce Table II comprend la corrélation résultant des amendements de la Nomenclature qui ont été acceptés à la suite de la Recommandation du Conseil de l'OMD du 27 juin 2014 et des amendements complémentaires à la Nomenclature et qui ont été acceptés à la suite de la Recommandation du Conseil de l'OMD du 11 juin 2015.
La Table II présente les numéros de code du SH de 2012 dans la colonne de gauche et ceux du SH de 2017 dans la colonne de droite. Le préfixe "ex" est utilisé de la même manière que dans la Table I, c’est-à-dire pour indiquer que seule une partie de la sous-position en cause est couverte par le numéro de code visé dans la colonne de gauche.
La Table II - Annexe présente la correspondance au départ de l’édition 2012 vers l’édition 2017 du Chapitre 44 du SH, telle qu'elle résulte de l’amendement visé par la Recommandation du 27 juin 2014 uniquement. La Table II - Annexe est valable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour les Parties contractantes qui ne sont pas en mesure de mettre en œuvre les amendements complémentaires du Chapitre 44 avant le 1er janvier 2018.
Pour plus d’informations concernant les Tables de concordance, vous êtes invité à contacter l’administration douanière nationale. Cliquez ici pour consulter la liste des adresses électroniques des fonctionnaires responsables des questions relatives au Système harmonisé au sein des administrations nationales, qui peuvent vous fournir des renseignements au sujet du classement des marchandises dans le SH, des décisions prises par le Comité du Système harmonisé et de questions d'ordre général.