Plus de 175 délégués ont participé à la 1ère réunion du Groupe de travail de l’OMD sur le commerce électronique qui s’est tenue au siège de l’Organisation du 21 au 23 septembre 2016. Dans une ambiance ouverte et constructive, ils ont débattu des possibilités et des défis du développement rapide du commerce électronique, notamment en ce qui concerne les envois dans le commerce de détail (B2C) transfrontalier de faible valeur et dans le commerce de consommateur à consommateur (C2C), tant dans la perspective de la facilitation des échanges que dans celle du contrôle.
Les participants et les orateurs représentaient une large palette de parties prenantes: administrations des douanes, organisations internationales partenaires, services postaux et de messagerie, marchands en ligne, plates-formes de commerce électronique et prestataires de services de paiement.
L’ordre du jour de cette réunion de trois jours était très chargé et incluait des présentations et des discussions qui ont permis aux micro- petites et moyennes entreprises (TPE et PME) d’accéder à une mine d’informations comprenant notamment des données et des statistiques, des prévisions en matière de commerce électronique et de débouchés économiques (en particulier au plan international) mais aussi des informations sur les obstacles auxquels se heurtent les sociétés actives dans le commerce électronique et les consommateurs, aux frontières.
Des représentants de plates-formes de commerce électronique ont présenté leurs plans de développement, leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que les solutions trouvées pour offrir un environnement sécurisé aux vendeurs et aux acheteurs, ainsi que les possibilités offertes par le commerce électronique en termes d’échange direct de données entre acteurs du commerce électronique et administrations des douanes afin d’améliorer les capacités de gestion des risques et la qualité de données.
Des représentants de services postaux et de messagerie ont décrit dans les grandes lignes le cycle de vie d’un envoi en commerce électronique, les défis auxquels ils sont confrontés avec le développement du commerce électronique ainsi que les prestations qu’ils proposent à leurs clients pour préparer les documents ou le suivi des envois ou faciliter les procédures de retour.
Des représentants d’administrations douanières se sont exprimés à propos de plusieurs aspects du commerce électronique, notamment:
- Le cadre juridique et réglementaire ;
- Le système de dédouanement à l’importation d’envois express et d’envois postaux ;
- Le développement de systèmes électroniques avancés de saisie de données permettant d’évaluer les risques présentés par les envois postaux et mieux détecter les fraudes;
- Les installations modernes conçues pour traiter les envois postaux et les envois par messagerie ainsi que les technologies utilisées pour ce faire;
- Le développement de solutions de saisie des données relatives aux transactions effectuées par les acteurs du commerce électronique;
- La coopération avec d’autres organismes de réglementation pour assurer l’efficacité des contrôles;
- Les mesures et les systèmes d’aide à l’exportation.
Les participants ont également examiné de nouveaux modèles de recouvrement des recettes qui permettraient de percevoir tous les droits et taxes avec davantage d’efficacité et ont débattu de la question de l’application du seuil de minimis aux droits et taxes, de la justification d’une telle mesure et des changements politiques les plus récents observés dans ce domaine, dans quelques pays qui se sont fixés comme objectif de lutter contre les risques de pertes et de fraudes en matière de recouvrement des recettes.
Des intervenants représentant des organismes de lutte contre la fraude et un institut de recherche ont abordé la question de l’exploitation criminelle du commerce électronique et ont présenté des orientations, des outils et des méthodes d’investigation existants destinés à lutter contre l’utilisation illégale de l’internet et, en particulier, de la face cachée du web, cette portion de la toile qui n’est accessible qu’au moyen de navigateurs spéciaux qui garantissent l’anonymat.
Enfin, l’OMD a présenté les premiers résultats de l’enquête qu’elle a menée sur les pratiques actuelles ainsi que sur les initiatives en cours ou à venir dans le domaine du commerce électronique transfrontalier de faible valeur. Cette enquête fait ressortir le manque d’harmonisation en ce qui concerne le traitement des envois de faible valeur, la nécessité de numériser le traitement de ces envois et de trouver des solutions innovantes permettant de saisir de meilleures informations en provenance des importateurs et, en particulier des intermédiaires du commerce électronique, afin de mieux évaluer les risques.
Les délégués sont désormais invités à travailler ensemble à la résolution de divers problèmes de commerce électronique en identifiant les meilleures pratiques dans ce domaine, en les échangeant, en dressant leur inventaire et en s’appuyant sur une partie des travaux effectués actuellement par d’autres entités ; ils devront également élaborer des propositions axées sur le développement de solutions pratiques de dédouanement des envois, y compris de mécanismes appropriés de recouvrement des droits et taxes, et de procédures de contrôle.
Les participants sont convenus que le commerce électronique a transformé le paysage douanier. Le commerce électronique n’intéressait initialement que quelques importateurs et exportateurs bien connus; il attire désormais un grand nombre d’exportateurs et importateurs que l’on ne connait pas encore très bien et qui sont susceptibles de commettre des irrégularités. Le risque est aujourd’hui diffus et la recherche de solutions pratiques nécessitera le concours de tous les acteurs impliqués. Le Groupe de travail sur le commerce électronique récemment formé a conclu sa réunion inaugurale en exprimant sa motivation à entreprendre les futurs travaux avec enthousiasme.
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