ATELIER DE L'OMD SUR L'EVALUATION EN DOUANE A L'INTENTION DU COMITE DES RECETTES DE L'ETAT DU KAZAHSTAN

06 septembre 2016

Les 25 et 26 août 2016, le Secrétariat de l'OMD a organisé un atelier de deux jours sur l'évaluation en douane à l'intention du Comité des recettes de l'Etat du Kazakhstan. A la demande des douanes du Kazakhstan, c’est le thème des redevances et des droits de licence qui a été retenu pour cet atelier. Ce sujet technique est notamment lié aux entreprises multinationales. A cet égard, l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane offre les critères aux fins de l'intégration ou non de tels droits dans l’évaluation en douane. L'atelier a couvert le large éventail d'instruments élaborés sur cette question par le Comité technique de l'évaluation en douane (CTED) afin d'offrir à l'Administration douanière du Kazakhstan des orientations qui pourront, le cas échéant, s'avérer utiles lorsque celle-ci sera confrontée à de tels cas.

La relation entre l'évaluation en douane et la détermination du prix de transfert faisait également partie des sujets traités. Il s'agit là d'une autre problématique complexe en lien avec la présence d'acteurs multinationaux. La récente étude de cas consacrée à l'évaluation en douane et à la détermination du prix de transfert diffusée par le CTED (Etude de cas 14.1) a fait l'objet d'une explication approfondie.